Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 14 décembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis D, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’étendre à titre expérimental le champ du mécénat.
La mesure, qui s’écarterait significativement de l’économie générale et de la philosophie du mécénat et qui a déjà été refusée par l’Assemblée nationale l’an dernier, produirait essentiellement des effets d’aubaine et n’apparaît en tout état de cause pas utile au regard des aides prévues par le Gouvernement.