Fabrication de la liasse

Amendement n°CE139

Déposé le samedi 16 janvier 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 20 janvier 2021)
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les équidés »

les mots :

« l’équidé ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« lesdits équidés »

les mots :

« ledit équidé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.