Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de mieux identifier la nature de l’activité et la taille de l’élevage dont est issu l’animal de compagnie.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la Fondation Brigitte Bardot.