Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 20 janvier 2021)
Aux alinéas 2 et 3, substituer à chaque occurrence du mot :
« sécheresse »,
les mots :
« sécheresse-réhydratation des sols ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.