Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 4221‑3-1 »
la référence :
« L. 4121‑3-1 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.