Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 mai 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« prescrit par l’Autorité, précédant »,
les mots :
« fixé par l’autorité, avant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.