Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 26 mai 2021)
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionnement) des box internet et des décodeurs, afin de réduire davantage leur impact environnemental.