Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3778, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 janvier 2021)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« lien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.