Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« certificat »,

insérer les mots :

« d’engagement et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.