- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code du sport
Le second alinéa de l’article L. 333‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »
Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair.
La quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair a entraîné une large chute de l’attrait de notre championnat chez nos concitoyens. Il explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes.
La division du marché en lots pourrait par conséquent davantage favoriser les chaînes publiques et privées diffusées en clair, par exemple via la Constitution d’un lot de petite taille (un match par semaine).