Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« déconcentrés ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné à préciser : d’une part, l’implication du principe de parité en termes de répartition des sièges (conformément au projet dont est issue la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) ; d’autre part, les organes des différents échelons territoriaux des fédérations sportives entrant dans le champ du présent article et tenus d’appliquer le principe de parité intégrale.