Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.