Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« conclu entre les parties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.