- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Supprimer cet article.
Comme en seconde lecture, l’article 1er bis A, introduit en séance publique par le Sénat, prévoit que le rapport établira en outre « la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ».
Selon les auteurs de cet article, il est « nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP car elles permettront d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’infertilité ». Le rapporteur partage cet objectif louable mais répond qu’il aurait pu aussi bien être satisfait :
– en validant le principe des études de suivi proposées aux personnes inscrites dans un parcours d’AMP et aux donneurs de gamètes (articles 1et et 2 supprimés par le Sénat) ;
– et en ne