Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 17 mars 2021)
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Un représentant de la collectivité territoriale compétente y est associé en tant que de besoin. »

Exposé sommaire

Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’écriture de l’article. Il est ainsi proposé d’associer, si nécessaire, à la réunion portant sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé un représentant de la collectivité compétente.

L’idée de cet amendement est de garantir un « continuum d’accompagnement » pour les enfants présentant une maladie chronique ou atteint de cancer sur les temps périscolaires : cantine, transport… en associant un membre de la collectivité territoriale compétente à la réunion portant sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé.

Cette disposition s’insère dans la mise en place d’une école inclusive.