Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 mars 2021)
Modifier ainsi l’alinéa 2 :
1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« À la première (le reste sans changement) » ;
2° Substituer aux mots :
« est complété par »,
les mots :
« , après le mot : « parentalité », sont insérés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP