Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC18
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les »,
les mots :
« Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel