Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 mars 2021)
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot :
« porteurs »
le mot :
« atteints ».
Exposé sommaire
Rédactionnel