Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Au second alinéa de l’article 225‑12‑1 du code pénal, les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € » sont remplacés par les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 € ».

Exposé sommaire

La prostitution des mineurs est un fléau qui se développe de plus en plus dans notre société. Les applications sur internet rendent difficile la protection de ces personnes vulnérables. Les victimes, essentiellement des jeunes filles sont manipulées par des proxénètes qui leur font miroiter un accès facile à l’argent. Par la suite, ce sont des conséquences difficiles à vivre sur le long terme pour ces mineures. De facto, les clients recherchent objectivement des très jeunes prostituées, pour leur demander des services sexuels, en échange de rémunération.

Ainsi, cet amendement a pour objectif de sanctionner durement les clients qui profiteraient de la vulnérabilité de mineurs. Chaque mineur doit bénéficier d’une protection légale élevée.