Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« prescrire »,
insérer les mots :
« à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.