- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Un tel accès doit également être aménagé lorsque ces locaux et équipements font l’objet de travaux importants de rénovation. »
La rédaction initiale du présent article 2 prévoyait l'aménagement d'un accès indépendant aux équipements sportifs lors de toute nouvelle construction de collège et de lycée.
L'examen du texte en commission a permis deux avancées majeures : d'une part, cette disposition a été étendue aux écoles primaires, ce qui permettra d'augmenter considérablement le nombre d'établissements visés ; d'autre part, en ce qui concerne les collèges et lycées, un accès indépendant devra également être prévu lorsque les équipements sportifs font l'objet de rénovations importantes, permettant ainsi d'équiper progressivement la totalité de ces équipements.
Si l'obligation de prévoir un accès indépendant a donc été sensiblement étendue, elle n'est cependant pas prévue dans les cas où les équipements sportifs des écoles primaires font l'objet de rénovations.
C'est précisément ce que propose cet amendement : prévoir que, comme pour les collèges et lycées, lorsque d'importants travaux de rénovation doivent être réalisés sur les équipements sportifs des écoles primaires, un accès permettant une utilisation indépendante de ces locaux devra être prévue.