Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.