Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 mars 2021)
I. – Substituer aux mots :
« Sa décision »,
les mots :
« La décision du président ».
II. – En conséquence, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.