Fabrication de la liasse

Amendement n°AC22

Déposé le vendredi 17 septembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de madame la députée Agnès Thill

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »,

les mots :

 « ainsi que ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel 

Le présent amendement vise simplement à éviter la répétition de la conjonction « et » afin de faciliter la compréhension de la phrase.