Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3987, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« DISPOSITIONS GENERALES
Exposé sommaire
Rédactionnel.