Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’impact environnemental »
les mots :
« aux impacts environnementaux ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.