Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 5 mai 2021)
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« travail »,

insérer les références :

« L. 168‑1, L. 321‑1, L. 333‑1, L. 351‑7, L. 361‑1, aux 2° et 4° de l’article L. 431‑1, L. 491‑1 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer la référence :

« L. 323‑1 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer dans le dispositif les indemnités et prestations à l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident de travail, à l’accompagnement en fin de vie ou encore à l’indemnisation d’un préjudice en raison d’une exposition aux pesticides pour les salariés du régime général