Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« Après la première »

les mots :

« Avant la dernière ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel : l'alinéa apparaît plus intelligible en décalant le point d'insertion de la nouvelle disposition.