- Texte visé : Texte n°4141, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 9, 12, 17, 19, 22, 25, 27, 32 et 34.
III. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer à la date :
« 31 octobre »
la date :
« 30 septembre ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 39.
V. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 43, 46, 50 et 51.
Amendement de coordination avec la proposition d’adopter l’article 1er en visant la date du 30 septembre 2021 comme échéance du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Par cohérence, le terme des différentes mesures d’accompagnement prévues par le projet de loi doit également être fixé au 30 septembre 2021.