Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il élabore une définition de la sobriété numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’observatoire le soin d’élaborer une définition de la sobriété numérique.