Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le renvoi à un décret ne paraît pas opportun s’agissant d’un observatoire dont les missions sont déjà précisées dans la loi et mériteront de pouvoir faire l’objet d’une certaine évolutivité. Sa composition sera décidée par l’ADEME et l’ARCEP, qui y intégreront notamment des chercheurs et personnalités qualifiées.