Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4228, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 juin 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de lever le gage prévu lors du dépôt de la proposition de loi.