Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4264 relatif à la protection des enfants
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 juin 2021)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après recueil de l’avis de l’enfant lorsque ce dernier est capable de discernement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner l’importance du recueil de l’avis de l’enfant, capable de discernement, lorsqu’un accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance est envisagé.
En effet, il semble indispensable de replacer l’enfant au cœur de la procédure et de trouver une solution correspondant aux besoins exprimés par l’enfant. Il en va de la réussite de l’accueil et du développement harmonieux du mineur qui connaît d’ores-et-déjà une situation de grande vulnérabilité.