Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4484, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 6 octobre 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« à des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.