Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4485, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 septembre 2021)
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« leur » ;
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de ces derniers »,
le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.