Fabrication de la liasse

Amendement n°CL58

Déposé le vendredi 7 janvier 2022
Discuté
Photo de madame la députée Monique Limon

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à leurs ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :

« de ces enfants ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.