- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°4629 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Prévision pour »
les mots :
« Prévision d’exécution ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -8,1 »
le nombre :
« -8,2 ».
Depuis le dépôt le 3 novembre à l’Assemblée nationale du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR II) pour 2021, qui reposait sur une prévision de solde nominal de -8,1 % du PIB en 2021, les prévisions de finances publiques ont été mises à jour pour tenir compte du relèvement de l’Ondam en PLFSS avec un effet de -0,1 point de PIB sur le solde public.
Cet amendement permet d’actualiser le déficit public 2021 présenté dans le PLFR II 2021. L’article liminaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 sera également modifié en conséquence.