Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Olivier Becht

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale sont couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance maladie et des contrats mentionnés à l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale ou de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861‑1 du même code ».

Exposé sommaire

L'article 2 prévoit la prise en charge des soins et analyses liés à la Covid pour les personnes souffrant de "Covid long". 

La prise en charge de ces patients doit être garantie afin de permettre le meilleur accompagnement possible. de ces patients.

Le présent amendement vise à préciser les modalités de prise en charge des frais de santé supportés par ces patients, notamment afin de clarifier les rôles respectifs de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire pour la prise en charge de ces frais. Il s’agit également de confirmer que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sont bien concernés, comme les autres patients, par cette prise en charge.