Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 11 janvier 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.