Fabrication de la liasse

Amendement n°CL118

Déposé le mercredi 29 décembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés. » ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à strictement proportionner les mesures d'encadrement des conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public, en fonction de la capacité d’accueil desdits établissements. 


En effet, il paraît plus opportun d’adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, c'est-à-dire définies au prorata de la capacité d'accueil de ces espaces, plutôt qu’en valeur absolue.