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Commission des finances

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Comptes rendus des commissions élargies
- de la XIVe législature
PLF 2017 PLF 2016 PLF 2015 PLF 2014 PLF 2013
- de la XIIIe législature
PLF 2012 - PLF 2011 - PLF 2010 - PLF 2009 - PLF 2008
- de la XIIe législature
 PLF 2007 - PLF 2006

Commissions élargies

Projet de loi de finances pour 2018

L’article 120, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale dispose que « La Conférence des Présidents peut décider que l’examen de certaines missions de la seconde partie du projet de loi de finances de l’année aura lieu, à titre principal et à l’exclusion des votes, au cours d’une réunion commune de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et de la ou des commissions saisies pour avis. La réunion est coprésidée par les présidents des commissions concernées et son compte rendu est publié au Journal officiel à la suite du compte rendu de la séance au cours de laquelle la mission est discutée. »

La Conférence des Présidents arrête la liste des commissions élargies et fixe la date de leurs réunions.

Agenda des commissions élargies

Comptes rendus des commissions élargies