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Assemblée nationale

COMMISSION ÉLARGIE

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

Commission des affaires culturelles
et de l’éducation

(Application de l’article 120 du Règlement)

Vendredi 3 novembre 2017

Présidence de M. Jean-Noël Barrot,
vice-président de la commission des finances,
et de M. Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures cinq.

projet de loi de finances pour 2018

Enseignement scolaire

M. Jean-Noël Barrot, président. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous sommes heureux de vous accueillir dans cette commission élargie réunie pour examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Je vous rappelle les règles de nos commissions élargies telles qu’elles ont été arrêtées par la Conférence des présidents.

Nous donnerons d’abord la parole au ministre pour dix minutes, puis aux rapporteurs des commissions, qui interviendront chacun pour cinq minutes. Après la réponse du ministre aux rapporteurs, nous continuerons avec les questions, en commençant par celles des orateurs des groupes. Je précise que la question comme la réponse ne doivent pas dépasser deux minutes. Pour rendre nos débats le plus interactifs possible, nous alternerons questions et réponses.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, je me réjouis de vous retrouver ce matin pour un échange que j’espère nourri sur le budget de l’enseignement scolaire pour l’année 2018. Avec une hausse de ses crédits de 1,3 milliard d’euros, hors pensions et à périmètre constant, il traduit l’engagement du président de la République et de la majorité en faveur de la jeunesse, engagement qui se poursuivra durant tout le triennal.

Dès la rentrée 2017, nous avons pu constater la mise en œuvre effective des réformes que vous aviez annoncées, monsieur le ministre, comme le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+). Ce projet de budget permettra de prolonger le mouvement en 2018 et de financer la priorité accordée au primaire, l’accompagnement des élèves vers la réussite, avec notamment le programme « Devoirs faits », et le renforcement des moyens d’accueil pour les élèves en situation de handicap.

Notre commission a confié l’avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » à deux rapporteurs, Mme Anne-Christine Lang, qui vous prie d’excuser son absence, et M. Bertrand Sorre, qui ont choisi de porter leur attention sur un sujet de forte actualité, l’accueil scolaire des élèves allophones. Je les remercie pour la qualité du travail qu’ils ont réalisé et pour les perspectives qu’ils ouvrent.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale. Mesdames et messieurs les députés, le budget de l’enseignement scolaire qui vous est présenté traduit la priorité accordée à l’éducation par le Président de la République et le Gouvernement, sur le plan quantitatif mais aussi sur le plan qualitatif, car ce qui compte, c’est que les moyens soient articulés à des fins.

L’objectif est d’aller vers une école de la confiance au service d’une société de confiance. C’est un cercle vertueux de la confiance que nous voulons enclencher grâce au budget et aux actions déployées au titre de l’éducation nationale.

Cela nécessite de donner plus à ceux qui ont besoin de plus : ce budget prend très au sérieux la devise de l’éducation prioritaire.

Cela nécessite aussi de l’exemplarité, de l’exigence, de la rigueur dans les apprentissages.

Cela nécessite enfin d’avoir une vision claire de l’école comme institution qui transmet des connaissances et des valeurs, d’où l’importance des aspects qualitatifs et de la pédagogie.

Pour la première fois, le budget de l’éducation nationale passe le seuil symbolique des 50 milliards d’euros pour s’établir à 50,1 milliards d’euros, hors cotisations et pensions de l’État – si nous les incluons, c’est un autre seuil symbolique que nous dépassons, celui des 70 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 1,3 milliard par rapport à l’année précédente, qui traduit la transformation profonde du système éducatif que les Français appellent de leurs vœux. Ces moyens ne sont pas là pour eux-mêmes, mais pour permettre d’atteindre nos objectifs et, ce qui me paraît important, c’est que les débats se focalisent sur ce que nous faisons avec ces moyens, plus encore que sur leur emploi.

Priorité est donnée à l’école primaire, avec la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux et des valeurs fondamentales. Lire, écrire, compter, respecter autrui : c’est sur ces quatre piliers que nous fondons une politique de l’école primaire, socle de tous les apprentissages alors même que les enquêtes internationales comme les observations quotidiennes mettent en évidence un affaissement du niveau, notamment dans la maîtrise écrite et orale de la langue. Cet affaissement est insupportable : il doit cesser et il cessera.

Rien de solide ni de durable ne peut se faire sans la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. C’est pourquoi nous avons décidé d’attaquer à la racine les difficultés scolaires avec, en premier lieu, le dédoublement des classes de CP et de cours élémentaire première année (CE1) dans les réseaux REP+. Dès cette rentrée, 2 500 classes ont été dédoublées et nous atteindrons 6 000 classes à la rentrée scolaire 2018. Cette mesure est la pointe avancée d’une politique plus générale, ambitieuse pour l’école primaire, qui est la consolidation des savoirs fondamentaux pour tous.

Cela se traduit par une augmentation de presque 3 900 postes devant élèves dans le premier degré à la prochaine rentrée scolaire, qui permettra de réaliser ces dédoublements sans porter atteinte au renforcement des moyens de remplacement. C’est une politique rationnelle : la France dépense moins que la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour son enseignement primaire, et dépense plus pour le second degré. Il est donc de grande logique de consacrer tous nos moyens supplémentaires à l’école primaire.

À cela s’ajoute le financement en 2018 du début de montée en charge de l’engagement présidentiel de relever de 3 000 euros par an les rémunérations des personnels dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés, mesure essentielle pour l’attractivité et la stabilisation des équipes dans ces territoires en difficulté. C’est l’autre mesure emblématique en faveur de l’éducation prioritaire dont je parlerai prochainement avec les organisations syndicales.

Notre deuxième objectif est d’accompagner les élèves vers la réussite au collège. Il se traduit par plusieurs mesures au premier rang desquelles le programme « Devoirs faits » qui sera mis en œuvre dès le lundi 6 novembre, au retour des vacances de la Toussaint. Dans plus de 7 000 collèges en France, il offrira la possibilité aux élèves de bénéficier d’une aide gratuite pour leurs devoirs. Ce sont 220 millions d’euros qui seront consacrés en 2018 à ce programme, qui montera en puissance tout au long de l’année prochaine.

Le soutien aux élèves les plus fragiles passe par d’autres mesures comme l’organisation de stages de réussite pendant les vacances scolaires, avec une enveloppe que nous allons doubler en la faisant passer de 15 millions d’euros à 35 millions d’euros. Nous prenons en compte également la fragilité sociale avec la revalorisation de 25 % des bourses des collégiens attribuées sur critères sociaux, mesure effective dès la rentrée 2017 et financée à hauteur de 43 millions d’euros supplémentaires en 2018.

Notre troisième objectif concerne la prise en compte du handicap, avec un effort sans précédent visant à garantir une éducation pleinement inclusive. Je fais mienne, dans la continuité de tous les gouvernements depuis le début des années 2000, la notion d’école inclusive. Ce sont 50 000 personnes en contrat aidé qui se consacreront à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap pendant l’année scolaire en cours ; à la rentrée 2018, 11 200 de ces contrats seront transformés en contrats d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), emplois stables, pérennes et professionnalisés qui correspondent à notre volonté d’aménager la transition des contrats aidés vers des contrats plus robustes. Il y aura ainsi 4 500 AESH supplémentaires, recrutés directement. Ce type de recrutement se poursuivra les années suivantes, où il y aura moins de contrats aidés et davantage d’AESH. Nous mènerons également une politique de formation volontariste non seulement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des AESH, mais aussi des professeurs pour garantir une école inclusive de qualité. Cent postes de professeurs des écoles seront créés pour cent nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Bien d’autres dotations disent notre détermination à faire de l’école un lieu d’épanouissement pour les élèves, car tel est évidemment le but de l’éducation. Je pense en particulier à l’enveloppe que nous consacrons à l’éducation artistique et culturelle, qui progressera de 50 % l’an prochain, et au travail que nous avons engagé avec la ministre de la culture pour que cet enseignement soit au sommet de nos priorités partagées.

Les axes de ce budget sont très clairs : appartenance à la République, grâce au partage des savoirs et des valeurs ; excellence, car nous ne devons pas avoir peur de tirer l’ensemble du système vers le haut, notamment en étant particulièrement volontaristes vis-à-vis des classes populaires ; bienveillance, puisque tous nos efforts n’ont qu’un but : amener tous les élèves de France vers la réussite de leur vie personnelle et professionnelle.

Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Vous avez justement placé, monsieur le ministre, votre action sous le signe de la confiance, celle de l'école vis-à-vis de la société, celle de la société vis-à-vis de son école, celle des élèves en eux-mêmes. Votre action et ce budget pour 2018 sont animés par une autre volonté, celle du pragmatisme, qui conduit à conserver les mécanismes qui fonctionnent, à améliorer ceux qui ne fonctionnent pas bien et à faire confiance aux acteurs du secteur de l'enseignement scolaire.

Le budget de l'enseignement scolaire pour 2018 s'élève, hors pensions, à 51,3 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Ceci témoigne de l'ambition du Gouvernement pour l'éducation nationale et l'enseignement technique agricole, deux secteurs décisifs pour notre pays. Ce budget concerne 12 millions d'élèves, la moitié des fonctionnaires de l'État et chacun d'entre nous en tant que parent d'élève, en tant que citoyen.

Plus de 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter. Ces difficultés concernent particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés. Notre système éducatif maintient les inégalités, voire les accentue, au lieu de les réduire. Avec ce budget, nous organisons la révolution de l'école. C'est là que des investissements notables sont effectués.

Par souci de pragmatisme et de cohérence, nous donnons une priorité marquée à l'enseignement primaire, décisif pour la scolarité et la vie professionnelle ultérieures des enfants, mais en ciblant cette action sur le secteur le plus fragile, celui des élèves de CP en REP+. Est ainsi prévu un dédoublement des classes, qui a été mis en œuvre dès la rentrée 2017 pour 2 200 classes. Cette mesure, que nous approuvons, sera étendue aux CP en REP en 2018, puis aux CE1 de ces zones les années suivantes.

Sur la question des rythmes scolaires, qui a suscité de multiples commentaires, parfois passionnés, vous avez adopté, monsieur le ministre, une position que nous considérons tout à fait raisonnable, qui consiste à donner aux acteurs de terrain une plus grande liberté dans l'organisation de la semaine scolaire. Les concertations doivent impliquer l'ensemble des acteurs de l'école. Il est important de réfléchir à l'organisation du temps de l'élève passé à l'école afin de favoriser un apprentissage efficace.

L'accompagnement des élèves sera amélioré en proposant aux collégiens un nouveau dispositif, le programme « Devoirs faits », qui fonctionnera sur la base de la gratuité et du volontariat et sera un facteur important de réduction des inégalités. En 2018, 220 millions d’euros y seront consacrés, notamment pour financer les heures supplémentaires ainsi que les personnels nécessaires pour mener à bien cette réforme. Les aspects les plus novateurs de la réforme du collège opérée en 2016 sont conservés et une revalorisation indemnitaire progressive pour les enseignants en REP+ est prévue.

Une réforme du baccalauréat est également en cours de réflexion afin de recréer un diplôme plus adapté à notre époque et aux enjeux de l'enseignement supérieur.

L'un des objectifs fixés dans ce budget est en outre de faire de l'enseignement professionnel une voie d'excellence. À la rentrée 2017, 500 formations aux métiers de demain ont été créées, et d'autres mesures devraient suivre après les consultations et travaux que vous avez engagés avec le Premier ministre et la ministre du travail.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est poursuivi et approfondi grâce à un investissement de 1,1 million d'euros, soit une augmentation de 300 000 euros dans le budget 2018.

Ce tableau général posé, je vous interrogerai, monsieur le ministre, sur trois grandes thématiques.

Dans le domaine de la santé scolaire, il apparaît que notre pays souffre d'un manque de médecins. Par ailleurs, un récent rapport mentionne que l'obésité coûterait 54 milliards d'euros dans les années à venir si aucune mesure n'est prise. Cela soulève la question de l'éducation culinaire et de l'alimentation à l'école. Quels investissements vont être réalisés afin de répondre à ces enjeux ?

Actuellement, les jeunes issus de la formation en alternance ont un meilleur taux d'accès à l'emploi. Toutefois, en termes de parcours scolaire, les résultats sont plus décevants. Nous constatons également un nombre important de décrocheurs tout au long du parcours. Là se pose la question de l'orientation plus en amont, notamment dès le collège : quels moyens seront alloués afin de bien évaluer les compétences des élèves et de mieux les orienter ?

Par ailleurs, la volonté actuelle du Gouvernement est de réaliser les programmes en concertation avec les branches professionnelles, afin que les savoirs transmis soient à même de répondre tant au projet d'avenir de l'apprenant qu'aux besoins du monde du travail. Comment les ministères concernés vont-ils se coordonner pour mener à bien ce dispositif et quels moyens vont être alloués ?

Enfin, lors de l'année scolaire 2015-2016, près de 800 enseignants stagiaires ont démissionné dans le premier et le second degrés. Certains ont justifié leur décision par le manque d'accompagnement de l'éducation nationale, dont ils ont pâti dans leur prise de fonctions. Quels efforts seront consacrés à leur formation tout au long de leur carrière ? Quels moyens seront alloués pour l'accompagnement des nouveaux enseignants ? Plus largement, pour tous les enseignants, quelle revalorisation salariale est prévue sur la durée du quinquennat ?

M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je ne reviendrai pas sur l’évolution des crédits du budget de l’enseignement scolaire, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. Avec un budget qui dépasse pour la première fois les cinquante milliards d’euros, les engagements sont tenus et le cap tracé vers une école de la confiance, inspirée par ces trois mots rappelés par M. le ministre : République, excellence et bienveillance.

Ces mots s’appliquent parfaitement au thème que ma collègue Anne-Christine Lang et moi-même avons choisi d’approfondir dans notre rapport, celui de la scolarisation des élèves allophones – c’est-à-dire ne parlant pas français – nouvellement arrivés : la République, bien sûr, car depuis ses débuts, l’école républicaine fait une place particulière à ces enfants ; l’excellence, ensuite, car l’enjeu est bien de permettre à ces enfants, au passé souvent douloureux mais extrêmement motivés, d’exprimer leurs pleines capacités scolaires, nonobstant l’obstacle initial de la langue ; la bienveillance enfin, car l’éducation nationale peut être fière de ses personnels qui, au quotidien, aident ces enfants à intégrer la communauté scolaire et, à travers elle, la communauté nationale.

Pourtant, si l’on en croit un récent rapport de l’OCDE intitulé « Les élèves immigrés et l’école : avancer sur le chemin de l’intégration », les performances de la France en matière de réussite scolaire des enfants immigrés sont très faibles, de même que leur sentiment d’appartenance à l’école. La réglementation en la matière date de l’automne 2012. Deux circulaires ont été signées de votre main, monsieur le ministre, à une époque où vous occupiez d’autres fonctions au ministère.

Il nous a semblé utile de faire un premier bilan, forcément parcellaire, du fonctionnement des différents dispositifs. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que la France connaît depuis quelques années une arrivée importante de migrants, parfois accompagnés d’enfants, quand ce ne sont pas des enfants seuls qui risquent leur vie pour arriver jusqu’ici.

Le dispositif fonctionne de manière plutôt satisfaisante et permet, le plus souvent, d’accueillir dignement ces enfants allophones. Il existe des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs(CASNAV) dans toutes les académies et les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) fonctionnent en général correctement.

On constate néanmoins une très grande diversité des pratiques territoriales, en particulier parce que ces enfants et leur famille sont très inégalement répartis sur le territoire national. Vous trouverez tous les chiffres dans notre avis budgétaire.

De plus, le dispositif est extrêmement fragile et, dans certains territoires, soumis à une pression importante. Pour les plus âgés de ces enfants, les délais d’affectation en collège ou en lycée sont souvent beaucoup trop longs, alors que la pression migratoire ne va sans doute pas aller en diminuant, les flux ayant très certainement vocation à augmenter dans les prochaines années.

Par ailleurs, ce dispositif est peu piloté au niveau national. Chaque académie est relativement autonome dans son organisation. C’est positif car cela permet de faire émerger des initiatives locales innovantes. Mais, de ce fait, la remontée d’information au ministère est trop limitée, ce qui a d’ailleurs empêché ce dernier de répondre à beaucoup de nos questions…

Pour ne prendre qu’un exemple, significatif mais inquiétant : dans le projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances pour 2018, la scolarisation des élèves allophones n’est évoquée qu’une fois, page 64, et les deux dispositifs cités – les classes d’initiation (CLIN) et les cours de rattrapage intégrés (CRI) – ont normalement disparu depuis cinq ans !

Un bilan approfondi doit donc être mené, à l’image de ce qui avait été fait en 2009 dans le cadre du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin de refonder cette mission essentielle de l’école de la République.

Monsieur le ministre, quelle est votre appréciation sur ce dispositif ? Fonctionne-t-il correctement ? Nous estimons, malgré la faiblesse des données statistiques, que le nombre d’enfants concernés a augmenté de près de 20 % ces dernières années. Confirmez-vous cette évaluation ? Certains enfants attendent parfois plusieurs mois avant d’être affectés en collège ou en lycée, ce qui n’est pas acceptable, en particulier quand il s’agit de mineurs isolés. Comment réduire les délais ?

En 2009, les inspections de votre ministère avaient conduit un remarquable travail d’analyse du dispositif existant. Ne pensez-vous pas nécessaire de commander un nouveau rapport pour faire le bilan des réformes de 2012 et préparer au mieux l’avenir ?

Enfin, considérez-vous que votre ministère est suffisamment associé aux différents plans de relocalisation ou de répartition des migrants ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame Kuric, je vous remercie pour vos propos liminaires. Vos deux premières questions ont un point commun : leur dimension interministérielle. L’amélioration qualitative de ces dispositifs tiendra à la qualité du travail interministériel et à la bonne articulation des objectifs et des moyens. C’est vrai pour la santé scolaire, puisque nous travaillons en liaison avec le ministère de la santé, mais également pour votre deuxième question, avec le ministère du travail.

Les moyens de la médecine scolaire sont importants : 687 millions d’euros, dont 681 millions d’euros au titre de la rémunération des personnels de santé. Comme souvent dans notre ministère, la part des rémunérations est écrasante. Nous devons améliorer ce point.

L’école a une double mission : le suivi de la santé des élèves et l’éducation à la santé. J’ai été interrogé sur ce point la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, et ai répondu brièvement. Cette double mission doit être renforcée au cours des prochaines années, tout d’abord en améliorant le suivi de la santé des élèves. Ce point est absolument décisif, y compris sur les plans pédagogique et éducatif : il est important de détecter les problèmes médicaux le plus tôt possible. Or la situation de la France n’est pas bonne, ne serait-ce que parce que les règles existantes ne sont pas pleinement appliquées. Je pense tout particulièrement à la visite médicale des six ans, qui n’est pas une réalité pour tous les élèves de France.

Nous en avons donc fait une priorité, avec Agnès Buzyn, ministre de la santé. Nous voulons réussir à systématiser cette visite dès 2018. Comme vous le savez, le problème n’est pas budgétaire. Il est lié au fait que la profession de médecin scolaire n’est pas assez attractive. Les postes ne sont donc pas tous pourvus, depuis de nombreuses années. Nous sommes en cours de définition d’une stratégie multidimensionnelle. Mais les résultats ne seront pas visibles tout de suite car nous n’avons pas de solution miracle.

Pour autant, des améliorations sont rapidement possibles. Ainsi, la profession de médecin scolaire pourra être choisie directement à la sortie de l’internat, ce qui évidemment favorisera une croissance progressive. Mais nous comptons surtout sur la mobilisation de médecins non scolaires auprès des médecins scolaires. Nous aurons des discussions approfondies avec les organisations représentatives des médecins et des infirmières, afin de disposer d’un système au service des élèves. Cette visite médicale n’est d’ailleurs pas exclusive d’actions avant l’âge de six ans, puisque les troubles auditifs et oculaires, en particulier, doivent faire l’objet de la plus grande attention dès l’entrée à l’école, si l’on veut que les enfants prennent un bon départ.

Parallèlement, l’éducation à la santé prend une dimension de plus en plus importante, du fait des phénomènes de société qui caractérisent notre pays, comme la plupart des autres pays. Il est nécessaire d’éduquer à la nutrition et à la sexualité. Il faut également protéger les enfants contre les pratiques addictives, de plus en plus nombreuses, avec le développement de phénomènes liés à internet en particulier. Devant l’Assemblée nationale, j’ai déjà évoqué le problème de la diffusion croissante de pornographie auprès des plus jeunes via les smartphones. Ce n’est vraiment pas acceptable et cela doit nous alerter. Nous devons agir et avons l’ambition d’interdire les smartphones à l’école primaire, bien entendu, mais aussi au collège.

Nous devons par ailleurs organiser la prévention, notamment en renforçant la formation aux premiers secours, comme le ministre de l’intérieur l’a indiqué récemment. Le parcours éducatif de santé est l’outil adéquat : il prépare les élèves à prendre soin d’eux-mêmes et des autres. Le mot d’ordre est clair : respecter autrui, c’est se respecter soi-même. Au travers de ce parcours sont abordées la question du corps chez les enfants, la pratique sportive et la prévention de l’obésité – à laquelle j’attache beaucoup d’importance.

Pour conclure sur ce point, l’amélioration de l’efficacité de ces mesures passe par la communication avec les parents d’élèves. La relation entre l’école et les parents doit être améliorée en France où elle constitue un point de faiblesse. Je souhaite à cet égard renforcer un dispositif qui a évolué avec plusieurs gouvernements : la « Mallette des parents ». Elle permet d’organiser des réunions en petits groupes avec les parents d’élèves, notamment en début d’année et dans les zones en éducation prioritaire. Cela permet de développer la coéducation et de sensibiliser les parents à l’ensemble de ces sujets. Si l’école diffuse un message et que le message au sein de la famille est trop différent, cela n’a aucun sens. Il faut partager cette mobilisation du monde adulte au service des enfants.

La « Mallette des parents » aura également une autre vertu : en consacrant à ces problématiques des heures avec les parents et les élèves, nous recentrerons le temps de l’élève sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, « lire, écrire, compter, respecter autrui ». De belles perspectives se présentent donc à nous en matière de santé à l’école.

La formation initiale et continue des professeurs est le déterminant fondamental du système scolaire. La qualité d’un système scolaire s’évalue grâce à différents facteurs, notamment la capacité de décision des acteurs sur le terrain, mais les études internationales soulignent toutes que les deux premiers facteurs sont la formation initiale et continue des professeurs et la relation parents-école.

Il faut donc y être particulièrement attentif. Je gère la formation initiale des enseignants en liaison étroite avec ma collègue ministre de l’enseignement supérieur. Sur ce sujet, contrairement aux autres, elle est en amont, et moi en aval. L’employeur, c’est-à-dire l’éducation nationale, doit avoir un rôle beaucoup plus important dans la définition de ce qui est souhaitable pour les classes car, à la fin, notre objectif conjoint est de disposer de professeurs bien formés.

Des évolutions et des réformes vont être entreprises, dont nous aurons l’occasion de discuter au cours des prochaines semaines. Sur ce sujet comme sur les autres, les moyens doit être au service des fins. Et ces fins doivent être mieux définies.

Le pré-recrutement constitue un aspect essentiel – avec une dimension budgétaire – des améliorations que nous souhaitons. Il peut, je crois, faire consensus dans notre pays. Sa logique n’est pas nouvelle puisqu’elle était déjà présente sous de précédents gouvernements. Je souhaite simplement approfondir la démarche, notamment par une évolution de la fonction des assistants d’éducation, qui sont une richesse de notre pays. Ces 50 000 personnes sont d’ailleurs mobilisées dans le cadre de l’opération « Devoirs faits », ce qui est un premier pas.

Certains peuvent se destiner à la fonction de professeur ; j’espère que ce sera un jour le cas de l’immense majorité d’entre eux. Aujourd’hui, quand on se destine à être professeur, être assistant d’éducation pose plus de problèmes que cela ne présente d’avantages, car le temps passé au collège n’est pas reconnu. De jeunes étudiants doivent pouvoir, dès la première année, de manière coordonnée avec l’université, être assistants d’éducation dans des établissements pour devenir professeurs. Ce sera l’objet de réformes, mais nous pouvons déjà avancer très pragmatiquement dans cette direction.

Dans le cadre des grands investissements, je suis très heureux de la sélection de projets de recherche, d’innovation pédagogique et de partenariats internationaux qui seraient portés par des établissements de pointe. Une dotation de 35 millions d’euros est prévue, et un appel à projets sera lancé pour que nous puissions être à l’avant-garde. Sur ce sujet, comme sur d’autres, nous devons évidemment ouvrir nos fenêtres, regarder ce qui se passe dans le monde, sortir de certains débats franco-français. Certains pays ont progressé pour avoir mis en œuvre un certain nombre de choses ; faisons de même et devenons nous-mêmes un modèle en matière de formation des professeurs. Nous avons quelques idées assez précises pour y parvenir. Nous sommes en train de nous en donner les moyens avec cet investissement, dans la durée, de 35 millions d’euros. Cette sorte de pointe avancée de la formation initiale servira de locomotive pour l’ensemble du système français.

La formation continue est plus directement gérée par mon ministère. Notre plan national de formation doit être amélioré. Nous pouvons progresser d’un point de vue qualitatif, mais aussi en nous donnant plus de moyens. Il faut davantage de formation continue dans notre système scolaire, organisée autrement ; 95 millions d’euros y sont donc consacrés en 2018, et je souhaite effectivement aller encore plus loin dans les prochaines années. Le Président de la République a parlé de trois jours de formation au moins pour chaque professeur. L’un des problèmes de notre système est que souvent les mêmes professeurs sont en formation, mais le constat ne vaut pas que pour les professeurs : en France, la formation continue profite souvent aux mêmes. Nous devons faire évoluer le système.

La question de l’alternance présente une dimension interministérielle. Aussi, pour la première fois, la ministre du travail et le ministre de l’éducation nationale mènent-ils ensemble une concertation en vue d’une action coordonnée. Très prochainement, nous lancerons une mission sur l’enseignement professionnel. L’objectif est encore une fois de dépasser des clivages stériles. N’opposons pas enseignement professionnel et apprentissage ; il faut au contraire un renforcement quantitatif et qualitatif et une articulation bien plus forte des deux. C’est le sens des concertations commencées. Nous pouvons nous donner rendez-vous dans quelques mois : au début de l’année 2018, les concertations et sur l’apprentissage et sur l’enseignement professionnel seront terminées et nous pourrons progresser vers plus d’efficacité au service de l’insertion professionnelle réelle de nos jeunes. Nous avons des orientations claires à l’esprit, que nous avons commencé à indiquer, mais les modalités de leur mise en œuvre résulteront des concertations.

Monsieur Sorre, effectivement, la question de l’accueil des élèves allophones est extrêmement importante et a pris une dimension nouvelle ces derniers temps, du fait du nombre d’élève concernés. Et nous devrions en effet, pour une meilleure gestion, être davantage associés à la politique de répartition des nouveaux arrivants. Est-ce que cela fonctionne bien ? Ma réponse est évidemment mitigée. Je ne fais que reprendre ce que vous avez dit : notre système sait, grâce à l’expérience et à l’implication de certains, faire face à ce phénomène, mais, en certains endroits, cela ne suffit pas. De nouvelles modalités de gestion sont donc nécessaires. Nous allons y travailler, et, suivant votre proposition, je lancerai une nouvelle mission d’inspection qui analysera la situation pour nous permettre d’avancer. À très court terme, sans attendre les conclusions du rapport, nous travaillerons davantage encore avec le monde associatif. Il s’agit d’être plus efficace et parfois de régler des situations très particulières. Le monde associatif y parvient parfois plus habilement que nous ne le faisons. Nous retrouvons ici la notion d’associations participant au service public, évidemment avec un cahier des charges. N’attendons donc pas le rapport pour progresser en ce qui concerne la répartition des élèves concernés, les méthodes pédagogiques et le lien entre le monde associatif et le système scolaire.

M. le président Bruno Studer. La parole est aux représentants des groupes.

M. Stéphane Testé. Monsieur le ministre, le budget dont vous avez tracé les grandes lignes répond parfaitement aux attentes légitimes. Pour la première fois, son montant dépassera 50 milliards d’euros. Cela traduit bel et bien l’engagement du Gouvernement, la priorité étant accordée à l’école primaire, sous un angle qualitatif. L’objectif reste effectivement de s’attaquer aux difficultés à la racine, afin d’assurer aux élèves la plus complète réussite en primaire, qu’ils puissent parfaitement lire, écrire, compter.

Il est important de rappeler les grands axes. La mesure phare de ce budget est sans aucun doute le dédoublement des classes de CP, en zone REP+ à la rentrée dernière, qui sera poursuivi en zone REP, puis en CE1 en zone REP+. Il y aura ainsi à la rentrée 2018 près de 6 000 classes dédoublées, soit près de 130 000 élèves parmi les plus fragiles. C’est indispensable car nous ne pouvons plus accepter que 20 % des élèves ne maîtrisent pas correctement les savoirs fondamentaux à la sortie de l’école primaire.

Au collège, le dispositif « Devoirs faits » permettra d’accompagner les élèves dans leur travail personnel grâce à des professeurs volontaires et à plus de jeunes en service civique. Le groupe de La République en Marche se félicite de la mise en place de ce dispositif entièrement gratuit, dès ce lundi, un dispositif qui s’adressera à tous les collégiens.

Les élèves en situation de handicap sont l’objet d’un engagement tout aussi déterminé. L’école de la confiance est aussi une école inclusive. Le budget 2018 traduit dans les faits l’engagement pris par le Gouvernement, selon lequel tous les élèves en situation de handicap doivent, dans un souci d’efficacité, être accompagnés par du personnel bien formé et stable. En outre, une prime de 3 000 euros pour les personnels exerçant dans les zones en difficulté doit progressivement permettre la stabilité indispensable et inciter les enseignants expérimentés à rester dans les zones difficiles.

Bref, avec 50,6 milliards d’euros, le budget de l’éducation nationale reste bel et bien le premier budget de la nation et répond aux attentes des professeurs, parents d’élèves et élèves. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que cette hausse se poursuivra tout au long du quinquennat pour que l’école redevienne une chance pour toutes et tous ?

M. Frédéric Reiss. L’enseignement scolaire arrive en tête des dépenses du budget de l’État. Ce n’est que justice, tant les enjeux d’éducation sont décisifs pour l’avenir de notre pays. La refondation de l’école devait rendre notre système éducatif plus performant, et 54 000 postes ont été créés. Las ! La Cour des comptes souligne, dans son dernier rapport, immobilisme, rigidité et uniformité dans la gestion des enseignants. Elle constate que l’État n’a pas mis à profit l’effort budgétaire pour procéder à des réformes structurelles.

Je m’arrêterai sur la formation professionnelle.

Tout d’abord, celle des enseignants fut l’objet d’une mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le rapport qu’elle a rendu au mois d’octobre 2016, Enseignant, un métier qui s’apprend tout au long de la vie, relève qu’au regard de l’évolution vertigineuse des technologies et du numérique leur formation continue est réduite à la portion congrue. Monsieur le ministre, votre prédécesseure a tardivement revalorisé les enseignants, mais sans aucune contrepartie. Ne pourrait-on rendre le métier d’enseignant plus attractif en agissant, d’une part, sur les rémunérations et les carrières et, d’autre part, sur le temps de travail et la formation continue ? Ce dispositif « gagnant-gagnant » serait conforme à votre vision qualitative de l’école.

Ensuite, pour les élèves, il est grand temps de promouvoir les filières professionnelles. À l’étranger, de nombreux exemples de systèmes plus performants que le nôtre nous y incitent. La présentation stratégique du projet annuel de performances du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » l’indique bien : « Porteuse d’insertion et d’excellence, l’attractivité de la voie professionnelle doit donc être renforcée. » Il est fondamental de revoir le système d’orientation ainsi que l’articulation entre lycée polyvalent professionnel, lycée technologique et centre de formation des apprentis.

Quand on parle d’apprentissage ou d’alternance à Mme Pénicaud, elle nous parle souvent de M. Blanquer… Alors, monsieur le ministre, où en êtes-vous du travail interministériel indispensable pour relever, avec les régions, les défis de la formation professionnelle ?

M. Laurent Garcia. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés accueille évidemment cette évolution budgétaire avec satisfaction, monsieur le ministre. Les trois piliers sont de mon point de vue assez symboliques, puisqu’on parle de république d’excellence et de bienveillance. Cette hausse s’inscrit dans une trajectoire qui donne des moyens importants à nos établissements et personnels pour qu’ils puissent mener à bien les missions fondamentales qui leur sont confiées. Nous l’approuvons et le soutenons évidemment. À l’horizon 2020, la hausse du budget de l’éducation nationale devrait être de 1,5 milliard d’euros.

Plus largement, nous saluons la volonté affichée, assumée par le ministre, de replacer au centre de l’acte d’enseignement la transmission des savoirs fondamentaux. Pour notre groupe, elle est essentielle.

Je ne reviens pas sur le dédoublement des classes REP+ en primaire, que nous soutenons évidemment sans réserve. Dans le secondaire, la mise en place du dispositif « Devoirs faits », entre autres, nous semble déterminante au regard de la lutte contre les inégalités.

Nous vous savons aussi attentifs, monsieur le ministre, à l’intérêt des nouvelles technologies pour la compréhension de l’acte d’apprendre – je pense ici aux neurosciences. Nous voulons vous accompagner sur ce chemin.

La démarche entreprise ne doit pas se départir de la nécessité de procéder à un contrôle des dispositifs. Nous disposerons ainsi d’éléments tangibles sur lesquels travailler.

Nous souhaitons vous interroger plus précisément sur deux points. Quid de l’évolution des recrutements pour les années pour les années à venir ? Et quelle est la place de l’apprentissage des langues dès le plus jeune âge ?

Mme Béatrice Descamps. Je me réjouis tout d’abord de la hausse des crédits de l’éducation nationale, hausse particulièrement consacrée à la rémunération des personnels et au renforcement les effectifs. S’il existe un domaine dans lequel il est vital de maintenir les efforts budgétaires, c’est bien celui de l’éducation, qui porte en lui tous les enjeux de notre société.

En tant qu’enseignante, je ne peux qu’approuver le choix de mettre l’accent sur le recrutement – j’entends par là aussi bien les effectifs que la formation –, qui devrait permettre, je l’espère, la mise en place d’une vraie pédagogie différenciée, choix en parfaite adéquation avec la priorité donnée au premier degré et au dédoublement des classes de CP et de CE1. Il nous faudra également être attentifs à ce que le nombre d’enseignants remplaçants soit suffisant – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent – et attentifs également au statut du directeur d’école.

Je souhaite avant tout évoquer l’inclusion et, plus précisément, la situation des auxiliaires de vie scolaire, dont les conditions de travail sont souvent très précaires ; je pense en particulier aux AVS recrutés en contrat aidé de droit privé d’une durée maximale de quatre mois, après l’expiration duquel ils peuvent présenter leur candidature pour un poste d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). Les missions qu’ils remplissent sont pourtant fondamentales.

La mission « Enseignement scolaire » prévoit de créer 4 500 postes supplémentaires et, puisque vous l’avez mentionné, monsieur le ministre, je n’y reviendrai pas. J’aurai néanmoins deux questions précises : quelle est la formation prévue pour les AESH actuellement en poste et quelle est la formation prévue pour les personnes qui seront recrutées sur ce type de poste au cours des prochaines années ?

Mme George Pau-Langevin. Nous nous réjouissons, monsieur le ministre, des objectifs que vous avez fixés, selon lesquels l’école doit évidemment permettre la maîtrise des savoirs fondamentaux. Nous sommes satisfaits de l’augmentation de 1,3 milliard d’euros du budget de l’éducation nationale. Cependant, il marque une rupture avec le quinquennat précédent, durant lequel près de 54 000 postes avaient été créés. Cette année, les effectifs restent stables et comme le premier degré bénéficiera de 3 880 créations de postes, cette progression se fait au détriment du second degré où un certain nombre de postes seront supprimés, dont 200 parmi le personnel administratif. Or les effectifs globaux sont eux en augmentation, ce qui signifie que l’évolution démographique à elle seule justifiait des créations de postes, à moins de laisser les conditions d’apprentissage se détériorer…

Le dédoublement des classes de CP est une mesure évidemment positive. Toutefois, selon nos informations, nombre de directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), pour l’appliquer, sont contraints d’utiliser les effectifs du programme « Plus de maîtres que de classes » qui fonctionne pourtant très bien. Par conséquent, je souhaite savoir quels recrutements sont prévus pour préparer la rentrée 2018. Nous savons aussi que si l’on veut mettre en place cette mesure, il faudra 11 000 salles de classe supplémentaires, effort que les collectivités ne semblent pas en mesure de faire.

Enfin, la disposition permettant de revenir à la semaine de quatre jours nous semble assez surprenante puisque celle instaurant la semaine de quatre jours et demi avait été adoptée après de longs débats. Comment allez-vous faire pour éviter que cette mesure ne se manifeste par une augmentation des difficultés pour les élèves les plus modestes, notre système étant déjà assez inégalitaire ? Quelles solutions envisagez-vous pour l’accompagnement des familles les plus modestes ?

Mme Sabine Rubin. Vous vous en doutez, monsieur le ministre : pour nous, votre budget, malgré son augmentation, est loin de couvrir l’ensemble des besoins de l’éducation nationale. Vous l’avez d’ailleurs, d’une certaine manière, exprimé vous-même en ces termes : « On doit savoir faire des économies sur certains sujets, pour mieux dépenser sur d’autres. » Pour nous, il ne s’agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d’habiller tout le monde de la maternelle au lycée, car l’éducation est une priorité à tous les niveaux. Car si vous mobilisez vos crédits pour assurer des classes de douze élèves dans les CP en REP, ce qui est parfait, comment pensez-vous assurer les remplacements à l’école primaire ? En faisant appel aux listes complémentaires ? Non, en embauchant des contractuels à peine formés. Comment comptez-vous susciter les candidatures d’enseignants qui manquent, tant en mathématiques qu’en langues, quand les conditions de travail sont à ce point dégradées ? Comment pensez-vous mettre en œuvre votre politique d’orientation ambitieuse en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche ? Comment mettre en œuvre l’action « Devoirs faits », à moins de s’appuyer sur le bénévolat ou de solliciter villes et associations déjà bien mises à mal ?

Comme vous le constatez, le « en même temps », monsieur le ministre, a ses limites. Dans le cadre contraignant fixé par ce budget d’austérité, nous ne pourrons certes pas débattre de toutes ces questions mais, à travers les amendements que nous allons défendre, nous ferons la lumière sur les réalités de l’éducation nationale.

Mme Elsa Faucillon. Je tiens avant tout à remercier Bertrand Sorre pour son rapport. Il y aborde la pratique des tests osseux pour les mineurs isolés étrangers. Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour redire notre volonté de mettre fin à ce procédé non seulement indigne mais totalement inefficace, et qui, dans certains départements, est utilisé pour retarder la scolarisation de jeunes enfants.

Ma question, monsieur le ministre, porte sur la partie du budget qui prévoit la suppression d’un peu plus de 2 000 postes d’enseignants stagiaires. Cette décision vaut presque prise en compte officielle de la crise de recrutement chez les enseignants. Cela aura pour effet de multiplier les recrutements de contractuels de plus en plus précaires. À l’origine, ces derniers étaient recrutés en cas de force majeure, or ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ils le sont très souvent à l’année et dans les zones d’éducation prioritaire. Embaucher ces personnels en lieu et place d’agents titulaires, c’est, bien sûr, introduire dans l’éducation nationale une logique d’abaissement du coût du travail, et c’est aussi un risque – j’espère que ce n’est pas une volonté – de « défonctionnarisation » de l’éducation nationale. Enfin, cette baisse du nombre de postes offerts aux concours est forcément un mauvais signal envoyé aux étudiants et peut de ce fait aggraver la crise de recrutement.

Je crois que le milieu enseignant, mais pas seulement lui, demande une revalorisation. Aussi, quelles mesures entendez-vous prendre à cet effet ? Dans le même ordre d’idées, pensez-vous expérimenter, dans des facultés pilotes, un pré-recrutement des professeurs au niveau du baccalauréat ou de la licence avec un premier concours, puis prévoir une formation continue en tant que fonctionnaires stagiaires ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je commencerai par la question de M. Testé sur la poursuite de la hausse du budget de l’éducation nationale au cours de ces prochaines années. Les précisions en la matière viendront en leur temps, mais je peux d’ores et déjà indiquer que nous avons établi un plan pluriannuel prévoyant une augmentation raisonnable. Elle sera en tout cas importante pour l’année 2019, puisque d’environ 777 millions d’euros – voilà qui donne une idée de l’évolution tendancielle que nous souhaitons.

Je prends très au sérieux la donnée que j’ai rappelée tout à l’heure : en France – quand on la compare aux pays qui lui sont comparables –, l’enseignement du premier degré souffre clairement d’un sous-investissement. C’est pourquoi les efforts budgétaires nouveaux se concentrent, malgré, évidemment, quelques exceptions, sur le premier degré qui du reste est une priorité en soi puisqu’il conditionne la réussite de l’élève dans le secondaire. Je note d’ailleurs que c’est là un sujet assez consensuel, même quand je l’évoque avec les acteurs du second degré, chacun comprenant bien que nous avons tous intérêt à ce que les élèves arrivent en sixième forts de savoirs consolidés. C’est donc, sur un plan budgétaire qualitatif, le sens de toute ma démarche : faire des efforts budgétaires, je le répète, raisonnables, c’est-à-dire conformes à ce que la situation budgétaire permet, ces efforts restant concentrés sur l’enseignement primaire.

M. Reiss a évoqué le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des personnels, rapport que j’ai examiné très attentivement. Nous allons évidemment renouveler notre politique en la matière. Vous avez d’ailleurs peut-être noté que nous avons un nouveau directeur de la gestion des ressources humaines au ministère. Nous allons bientôt entamer des séries de discussions avec les syndicats. Nous entendons nous montrer beaucoup plus humains, précisément – un peu dans l’esprit de ce qu’on vient de faire pour l’évolution de l’enseignement supérieur. La machine ne règle en effet pas tout, et cette humanisation des pratiques, très importante, doit être réalisée au plus près du terrain. Plus généralement, la relation homme-machine, au moment où nous constatons les progrès considérables de l’intelligence artificielle, devient la question clé de notre société. En effet, soit nous nous laissons enfermer dans des algorithmes que nous ne maîtrisons plus, soit nous introduisons de l’humanité dans la matière la plus humaine qui soit : l’éducation. Et les professeurs, tous les professeurs, ont soif de ce renouveau d’humanité dans la gestion des choses. C’est certes plus facile à dire qu’à faire, et j’en discuterai avec tous les partenaires pour y parvenir, mais voilà en tout cas l’esprit dans lequel nous allons travailler. Nous ne resterons pas inertes et, bien entendu, demeurerons attentifs aux analyses de la Cour des comptes.

Cette dernière, d’ailleurs – comme plusieurs députés –, a relevé la trop grande faiblesse de la formation continue. J’accepte tout à fait ce diagnostic. Cela suppose qu’on ait une vision de la quantité de formation continue, mais aussi de sa qualité. Je note, par exemple, que les académies confient très peu leur formation continue aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), ce qui confirme que nous devons faire évoluer ces dernières pour qu’elles inspirent davantage confiance. Et le jour où les académies confieront leur formation continue aux ESPE, nous aurons franchi un cap. Nous allons donc travailler dans un sens constructif afin de doter les ESPE d’un système de formation robuste qui permettra d’avoir une vision pluriannuelle du travail du professeur et de sa formation continue. Cela participera de la valorisation qui n’est pas seulement un problème salarial, mais aussi une question qualitative, celle, notamment, du bonheur au travail.

En ce qui concerne la filière professionnelle, vous avez raison, et si Mme Pénicaud y revient souvent, c’est bien le signe d’une coopération inédite entre le ministère du travail et celui de l’éducation nationale, coopération qui doit contribuer à l’évolution de nos diplômes, de façon qu’ils soient le mieux conçus pour l’insertion professionnelle des élèves qui suivent la voie professionnelle. Nous avons beaucoup travaillé sur l’attractivité de cette dernière. Il s’agit de lancer le message d’avenir le plus positif possible. En effet, en harmonie avec ce que nous allons faire pour l’apprentissage, l’idée est de proposer pour l’enseignement professionnel tout un choix de nouvelles thématiques qui fassent envie aux élèves et qui, d’autre part, correspondent à des besoins de la société et de l’économie. Je pense à la transition numérique, à la transition écologique, à l’entrepreneuriat, à l’artisanat, aux savoir-faire à la française, mais aussi aux métiers du sport – nous sommes en train d’y travailler… Tous ces sujets, j’y insiste, font envie, correspondent à des besoins, à des compétences qui évolueront considérablement cours des prochaines décennies. Il faut donc bâtir un socle pour les élèves.

Monsieur Garcia, vous m’avez interrogé sur l’évolution des recrutements. C’est bien sûr pour moi un sujet de préoccupation, mais comme cela l’est pour de nombreux pays qui, comme le nôtre, cherchent à se montrer capables d’attirer des étudiants de qualité dans les matières mathématiques et scientifiques. Il faut donc avoir une vision très volontariste et très « objectivante », si j’ose dire, de cette question qui revêt plusieurs dimensions.

Pour moi, le premier outil, mais non le seul, c’est le pré-recrutement. Nous devons prévoir des bourses pour des élèves qui ont une vocation pour le professorat, éventuellement dès le secondaire, et en tout cas au début du supérieur. Les assistants d’éducation, dont je parlais tout à l’heure, est déjà un important début de réponse, et je réponds ainsi à cet aspect de la question de Mme Faucillon.

Ce que nous devons viser, bien entendu, c’est la robustesse du système, sa qualité. Recruter des contractuels ne saurait être un but, même si l’on peut imaginer que l’accès à l’emploi se fasse par la voie contractuelle. C’est ce que nous allons faire, par exemple en Guyane, d’où je reviens et où nous avons besoin de procéder de cette façon-là pour être pragmatique et efficace.

Notre but, naturellement, est d’avoir une immense majorité de professeurs qui soient des titulaires bien recrutés, bien formés, heureux dans leur travail, avec des perspectives de carrière et de mobilité. Tout est lié : l’attractivité, la question salariale, celle de la formation continue, mais aussi celle des perspectives de carrière. C’est pourquoi la politique générale de ressources humaines prévoira des prises de responsabilité plus importantes qu’aujourd’hui, correspondant à des rémunérations supplémentaires, donc à des améliorations du pouvoir d’achat. Nous ouvrirons aussi les carrières, en prévoyant les formations nécessaires.

Il y a également la question des secondes carrières, qui est extrêmement importante, et ce dans les deux sens, qu’il s’agisse des professeurs qui veulent se réorienter vers une seconde carrière – ce que nous devons faciliter, car cela peut rendre attractif le métier de professeur – ou, inversement, des gens qui veulent, par exemple vers l’âge de quarante ans, rejoindre l’Education nationale. Ils – et elles – sont nombreux dans ce cas, et apportent une réelle valeur ajoutée : il y a, par exemple, des ingénieurs qui veulent devenir professeurs de mathématiques ou de sciences. C’est évidemment une très bonne chose, que des dispositifs viendront encourager.

L’apprentissage des langues est également une question très importante, qui fera l’objet de travaux prochainement. La future réforme du baccalauréat permettra des évolutions, car elle aura un impact en amont. Je pense que nous devons aussi nous diriger vers des logiques certificatives à l’intérieur du système, afin que nos élèves aient un niveau de langue « garanti », en quelque sorte, dans deux langues étrangères au moins. Nous allons en outre consolider ce qui est en vigueur pour l’apprentissage des langues dans l’enseignement primaire, notamment le recours à des locuteurs de langue maternelle.

Madame Descamps, je vous remercie pour ce que vous avez dit au début de votre propos. Je suis d’accord avec vous sur le fait que les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont en situation précaire, et le sens de la politique générale que nous menons est justement de réduire progressivement la part des emplois aidés dans ce domaine pour leur substituer progressivement des recrutements d’AESH, ce qui devrait plutôt faire consensus. Cela m’amène à la deuxième partie de ma réponse à votre question. Les AESH ont actuellement des contrats d’un an, renouvelables pendant six ans, et nous souhaitons aller vers la pérennisation de ces postes, éventuellement vers la titularisation pour ceux et celles d’entre eux qui le peuvent et le méritent. C’est une chose à laquelle la ministre en charge du handicap, Mme Cluzel et moi-même, sommes ouverts.

De façon plus générale, la formation, tant initiale que continue, des intervenants dans le domaine du handicap sera approfondie et élargie, en particulier s’agissant des enseignants. Nous avons la conviction que la formation que nous sommes susceptibles de donner pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap est de toute façon utile pour un autre sujet que vous avez soulevé, à savoir la pédagogie personnalisée, quels que soient les élèves à qui elle est destinée. Nous allons donc beaucoup travailler dans cette direction.

C’est un sujet fortement interministériel, et le fait d’avoir, dans un gouvernement restreint, une ministre en charge du handicap est évidemment un atout pour son traitement, car elle en veille permanente sur cette question. Nous en parlons chaque semaine de manière approfondie, et nous allons progresser, notamment en prenant en compte les progrès scientifiques et technologiques, qui permettent beaucoup d’innovations efficaces.

Madame Pau-Langevin, je vous remercie à votre tour pour ce que vous avez dit au début à propos de l’augmentation du budget. Vous parlez cependant de « rupture » avec le quinquennat précédent. Peut-être est-ce le cas : il va de soi, en tout état de cause, qu’on ne peut pas prolonger les courbes à l’infini, et je ne crois pas que créer chaque année 10 000 ou 15 000 postes dans l’éducation nationale, quel que soit le jugement qu’on porte sur les politiques passées, soit la solution. Ce qui est important, c’est que nous restions néanmoins dans une perspective de croissance budgétaire, comme vous le voyez, et que, à l’intérieur de cette croissance budgétaire raisonnable, nous soyons concentrés sur les aspects qualitatifs de ce budget.

Si je n’ai jamais pensé que les créations de postes soient la solution miracle – il arrive même que ce ne soit pas du tout la solution –, il est en revanche évident à mes yeux que nous devons dépasser ce débat pour aborder celui de la formation, initiale et continue, et celui de la qualité du recrutement. Nous avons aujourd’hui plus de 850 000 professeurs, nombre comparable, voire légèrement supérieur, à ce que l’on peut observer ailleurs, à population scolaire égale. S’y ajoute un million de personnels de l’éducation nationale, le tout pour douze millions d’élèves. C’est un ratio qui est tout à fait raisonnable aujourd’hui, mais la répartition n’est pas forcément ce qu’elle devrait être, d’où les enjeux de la réorganisation.

Dans le second degré, les 2 600 emplois supprimés correspondent à des postes qui ne sont plus ouverts au concours. Il est donc tout à fait exact de relever que nous actons la crise du recrutement dans un certain nombre d’endroits, mais je préfère, au nom de la lucidité et du pragmatisme, acter cette crise du recrutement et éviter de recruter des gens qui vont rester professeurs de mathématiques pendant quarante ans en ayant eu une moyenne de six ou même de trois sur vingt au CAPES. Je souhaite rechercher une réponse structurelle au problème, plutôt que de continuer à ouvrir des postes qui, soit ne sont pas pourvus et sont donc source d’insincérité budgétaire, soit sont pourvus dans des conditions dégradées, ce qui n’est absolument pas souhaitable pour la qualité du système français.

C’est donc un choix à la fois rationnel et pratique qui est fait. Rationnel, parce que nous concentrons l’augmentation des moyens sur le premier degré, tout en actant le problème de recrutement dans le second degré et en essayant de le résoudre à la racine. Nous stabilisons ainsi le nombre d’enseignants dans le second degré, sans que cela se traduise concrètement par aucun enseignant en moins, mais plutôt par une politique renouvelée, je le reconnais bien volontiers, de recrutement et de gestion des ressources humaines.

Vous dites de la mesure de dédoublement des classes de CP en REP qu’elle se fait au détriment du dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Ce n’est pas tout à fait exact ; le dispositif en question a été maintenu à près de 70 %. Nous lui laissons ainsi le moyen de prouver son efficacité, notamment à travers l’évaluation qui sera conduite à la fin de cette année scolaire et au cours des prochaines années.

Comme vous le savez, les différentes études internationales sur les dispositifs du type « Plus de maîtres que de classes » et sur ceux du type « dédoublement » montrent, à ce stade, l’incontestable supériorité des seconds, qui produisent des effets, tandis que les premiers, pour l’instant, n’en ont pas montré. Si j’avais une approche dogmatique, cela m’aurait conduit à supprimer le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Je pense qu’il faut au contraire l’évaluer et, en fonction de cette évaluation, aller de l’avant. Mais ce qui compte, encore une fois, c’est d’opter pour des dispositifs en fonction de leur efficacité démontrée. Pour l’instant, en tout cas, les deux dispositifs coexistent, et coexistent bien. Notre but, c’est de tenir l’objectif de réussite de 100 % des élèves au CP.

Sur la semaine de quatre jours, j’ai déjà répondu devant le Sénat la semaine dernière. Là encore, je vous renvoie aux études disponibles. Quand je suis arrivé, j’ai trouvé sur mon bureau une étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), commandée par ma prédécesseure, et qui montrait que le fait que la semaine soit de quatre jours ou de quatre jours et demi n’avait pas d’impact sur la performance des élèves.

Encore une fois, je demande que l’on dépasse des débats qui, au fond, n’ont pas un réel intérêt, car ce qui compte, ce n’est pas les tuyaux, mais ce qu’il y a dans les tuyaux. La situation que j’ai trouvée, permettez-moi de vous le dire, n’était absolument pas une situation d’égalité, ne serait-ce que parce que les rythmes choisis par les différentes communes de France à la suite du décret Hamon n’étaient pas les mêmes – beaucoup avaient d’ailleurs libéré non pas le mercredi, mais le vendredi après-midi. C’était même une situation profondément inégalitaire, avec des communes qui, quelle que soit leur taille – mais c’était surtout vrai pour les plus petites –, n’avaient pas été en situation de proposer une offre de qualité pour les enfants. Or, si l’on va au-delà des apparences et que l’on veut vraiment l’égalité entre les élèves, on doit être très attentif aux enjeux de qualité. Cela suppose que les acteurs, sur le terrain, soient satisfaits de l’organisation qu’ils ont, qu’ils la choisissent eux-mêmes, qu’ils prennent leurs responsabilités. C’est le sens de la mesure que nous avons prise.

Il n’y a aucune incitation à passer à quatre jours, puisque le fonds de soutien aux communes pour les activités périscolaires est maintenu pour les seules communes qui restent à quatre jours et demi. Il y a donc, au contraire, une incitation, pour celles qui réussissent, à se stabiliser. C’est une démarche pragmatique, qui souligne ce qui va bien – et il y a, bien entendu, des choses positives liées au passage à quatre jours et demi pour les communes et les collectivités éducatives qui l’ont bien réussi. Mais il y a aussi des choses négatives. Eh bien, nous gardons le positif et nous corrigeons le négatif. Il y aura un « plan mercredi », qui permettra d’observer, d’un point de vue qualitatif, ce qu’il se passe pour les uns et pour les autres le mercredi, afin qu’il y ait une bonne articulation du temps scolaire et du temps périscolaire.

Madame Rubin, vous m’avez demandé comment assurer les remplacements, et vous avez eu raison, car cette question est l’une des plus importantes. Actuellement, nous n’y répondons pas de façon suffisamment satisfaisante. Cela nous renvoie à un certain nombre de problèmes, y compris celui des causes de l’absentéisme et celui de notre réactivité par rapport à l’absentéisme. La vérité est que nous sommes plutôt bons sur le remplacement de longue durée, et assez mauvais sur le remplacement de courte durée. C’est donc sur ce point que nous devrons concentrer nos efforts.

Par ailleurs, notre politique ne vise pas du tout à développer le recours à des contractuels au détriment des titulaires. Simplement, il y aura toujours, dans notre système, un volant de contractuels pour assurer certaines missions qui doivent l’être.

Vous m’avez aussi interrogé sur notre politique de lien avec l’enseignement supérieur. Vous avez sans doute les annonces que Mme Vidal et moi avons faites cette semaine. Elles sont très importantes et correspondent à des moyens supplémentaires, qui relèvent pour une bonne partie du budget de l’enseignement supérieur : un milliard d’euros, comme vous l’avez vu.

Cette politique d’orientation a une dimension de court terme et une dimension de long terme. Les capacités ont été renforcées dès cette année en terminale, avec deux professeurs principaux au lieu d’un dès ce mois de novembre et des moyens supplémentaires à cette fin. Chaque professeur principal aura la même indemnité de suivi et d’orientation (ISO). Cela doit nous permettre une approche bien plus humaine et plus personnalisée de l’orientation. De même, la mobilisation des conseils de classe et des centres d’information et d’orientation (CIO) en terminale sera assurée.

Mme Catherine Osson. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des éléments que Mme Kuric et moi-même avons mis en avant dans notre rapport, souhaitant m’exprimer à titre plus personnel.

Ancienne conseillère municipale adjointe au logement de Wattrelos et directrice d’école, j’ai pu constater que les différentes géographies prioritaires élaborées par les ministères du logement, de la sécurité et de l’éducation nationale s’articulent imparfaitement, et ce manque d’articulation n’est pas sans conséquence.

À titre d’exemple, la ville de Wattrelos est dans une situation atypique : sa géographie prioritaire en matière de politique de la ville s’est réduite de 80 % tandis que, dans le même temps, le réseau d’éducation prioritaire (REP) de l’éducation nationale s’y est élargi depuis 2015. De surcroît, la zone de sécurité prioritaire n’est pas non plus reprise dans la géographie prioritaire. Aujourd’hui, dix-sept des vingt écoles publiques de la ville et la totalité des collèges sont en REP. Pourtant, tous ces établissements, sauf un, sont situés en quartiers de veille, seul le dernier étant en quartier prioritaire.

À l’opposé, les programmes de rénovation urbaine des quartiers produisent des effets sur la carte scolaire. Cependant, celle-ci n’évolue pas et ne s’adapte pas aux évolutions démographiques et sociales ni à l’hétérogénéité croissante des besoins réels des établissements classés en REP.

Ma question est donc double. Quelle coordination existe-t-il aujourd’hui entre les ministères, ainsi qu’entre les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et les collectivités, pour tenir compte des évolutions sociales et démographiques locales dans l’organisation de la carte des REP et REP+ ? A quelle fréquence entendez-vous réviser cette carte à l’avenir, et avec quelle réactivité entendez-vous faire varier les moyens alloués aux établissements intégrant ou sortant des REP ou REP+ ?

Mme Annie Genevard. L’efficience de tout système éducatif dépend de la façon dont sont gérés ses enseignants. C’était l’objet du rapport de la Cour des comptes de 2013, dont il n’a été tenu à peu près aucun compte, et c’est de nouveau l’objet de son rapport de 2017, dont le titre reconnaît l’immobilisme qui a prévalu précédemment : Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire.

Parmi les deux reproches principaux qu’il contient, vous avez répondu au premier, relatif à l’immobilisme de la gestion. Je souhaite quant à moi vous interroger sur le second, qui concerne la baisse de la qualité du recrutement des enseignants. C’est un danger mortel pour l’éducation nationale : la réussite éducative d’un élève n’est pas possible sans un enseignant bien formé et performant. Il s’agit d’un point majeur sur lequel j’aimerais vous entendre.

Ma seconde question est une question que j’ai posée au ministre de l’agriculture, qui m’a renvoyée vers vous. Je vais donc vous la poser, même si la rémunération des enseignants agricoles relève non de votre ministère mais de celui de l’agriculture. L’enseignement agricole privé offre un exemple de réussite tout à fait spectaculaire, puisque le taux de réussite y est de 85 % et le taux d’emploi des jeunes à la sortie de 80 %. Pourtant, ces établissements – je parle des établissements sous contrat – sont délaissés par l’État. Le financement n’était que de 64 % par rapport à un élève suivant la même formation dans le secteur public ; en 2018, ce chiffre tombe même à 61 %. Cela pose des problèmes pour assurer la pérennité d’un enseignement dont tout atteste pourtant la qualité. Je voudrais que vous nous en disiez un peu plus sur ce point.

Mme Géraldine Bannier. La professeure de français que j’étais encore il y a quelques mois ne peut que se féliciter de l’accent mis sur l’apprentissage de la lecture et des efforts en direction de l’éducation prioritaire. J’ajouterai toutefois un petit bémol. Des retours de terrain me reviennent très souvent quant aux effectifs dans les lycées : 40 % des classes comptent plus de trente-cinq élèves. Ne risque-t-on pas d’aggraver encore la crise, réelle et profonde, des vocations si l’on ne touche pas aussi aux conditions de travail dans les lycées, qui sont devenues difficiles ? Le métier d’enseignant est un métier de passion, mais c’est aussi, toutes les enquêtes le montrent, un métier assez mal rémunéré en comparaison avec les autres pays européens. Ne faut-il pas travailler à l’amélioration des conditions de travail aussi dans les lycées ?

Mme Gisèle Biémouret. Je reviens sur la vie de l’élève, c’est-à-dire sur le programme 230, et en particulier sur la médecine scolaire, qui est dans un état critique. Les alertes viennent de partout : Cour des comptes, Haut Conseil de la santé publique, Sénat tout dernièrement, Académie de médecine.

Le bilan de santé de la sixième année, si important pour le dépistage des troubles de l’apprentissage, a un taux de réalisation moyen de 55 % et varie selon les régions de zéro à 90 %. Le Gouvernement vient d’annoncer une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, dont un des axes porte sur la prévention. La médecine scolaire a un rôle fondamental à jouer dans ce domaine, tout particulièrement pour les élèves issus des milieux les plus défavorisés et qui n’ont pas accès à un médecin généraliste ou à un pédiatre. La réussite scolaire passe aussi par le dépistage des difficultés d’apprentissage.

Comment répondre à la faible attractivité de cette profession, en partie due au manque de reconnaissance professionnelle et à de mauvaises conditions matérielles ? Une évaluation de la médecine scolaire a été demandée en 2015 et confiée à trois inspections générales – IGEN, IGAENR, Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Publierez-vous ses résultats ?

Enfin, ne serait-il pas nécessaire, pour prendre en charge les enfants issus de familles en grande exclusion, de former les enseignants à appréhender ces problèmes ?

M. Gabriel Serville. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la problématique de la sécurité des élèves en Guyane, d’où vous revenez.

Avec ce projet de budget, notre académie perd un tiers de son contingent de contrats aidés. Cela affectera particulièrement les moyens de fonctionnement de la vie scolaire car les conseillers d’éducation ne seront tout simplement plus capables d’organiser concrètement la surveillance des élèves. Dans le contexte d’une délinquance des mineurs et des jeunes majeurs particulièrement élevée en Guyane, liée à l’insuffisance de structures dédiées, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), notamment les lycées professionnels, accueillent nombre d’auteurs de violences, parfois très graves, qu’il convient d’encadrer afin d’éviter qu’ils nuisent au climat scolaire. Or les situations de défaut de surveillance se multiplient et la prévention du décrochage en souffre énormément, en dépit des efforts réalisés par celles et ceux qui assurent la gouvernance de notre académie.

Pouvez-vous nous garantir le maintien de la dotation en contrats aidés en Guyane, d’une part, et vous engager, d’autre part, sur la création d’un poste d’éducateur spécialisé dans chaque lycée professionnel afin de renforcer les équipes éducatives et médico-sociales qui accompagnent les jeunes suivis par la justice, soutiennent la prévention de la récidive, tout en accompagnant les victimes de violences.

En moins de quarante-huit heures, la Guyane vient de connaître quatre homicides, dont celui d’un jeune adulte de trente ans que j’ai encadré à l’époque comme principal de collège et qui, hélas, avait fini par plonger dans la délinquance. Je ne porte aucune accusation mais, en même temps, je refuse de croire qu’il s’agisse là d’une fatalité. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes un de nos meilleurs porte-parole et je ne doute pas des efforts que vous ferez auprès du Premier ministre et du Président de la République afin que cette demande de la Guyane puisse obtenir rapidement les meilleures satisfactions.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La question de la géographie de l’éducation prioritaire, madame Osson, est une question extrêmement importante. Nous devons, oui, améliorer l’interministérialité sur le sujet et même, au-delà, nous doter d’une vision géographique renouvelée. Beaucoup de travaux et d’ouvrages sont parus ces dernières années sur l’évolution géographique de la France. L’expression de « France périphérique » est entrée dans le langage courant, renvoyant à des situations de marginalisation territoriale. Nous devons prendre cela en considération.

Les zones de politique de la ville ne peuvent correspondre exactement aux zones d’éducation prioritaire, mais il doit tout de même exister, sinon une coïncidence, du moins une cohérence. Nous allons réaliser une évaluation de la carte de l’éducation prioritaire, avec une concertation tout au long de l’année scolaire 2018-2019 et une actualisation de la carte pour la rentrée 2019. C’est un travail structurel qui s’engage, et qui doit correspondre aux critères que vous avez indiqués. Notre politique d’éducation prioritaire doit à cette occasion se moderniser pour éviter tout effet pervers et être réellement efficace au service des élèves. J’ai toujours considéré qu’à côté d’une éducation prioritaire territoriale il devait y avoir – c’est le cas en partie, mais pas assez – une éducation prioritaire individuelle sachant combattre la marginalisation et la fragilité sociale quel que soit le territoire.

La qualité des enseignants, madame Genevard, détermine en effet la qualité du système. La situation de la France à cet égard est bien meilleure que dans d’autres pays, mais il faut rester vigilants quant aux risques de dégradation qui peuvent exister. C’est le sujet des concours, que j’ai évoqué. De façon générale, il faut aller chercher cette qualité très en amont et c’est pourquoi j’insiste autant sur le pré-recrutement ainsi que sur la façon dont nous concevons nos concours.

L’enseignement agricole privé ne relève pas de mon périmètre mais, puisque vous me posez la question, je vous réponds volontiers. Je répète souvent mon admiration pour l’enseignement agricole en général, public ou privé. C’est un enseignement ami de l’éducation nationale et qui nous montre un chemin extrêmement intéressant, marqué par la réussite, et ce quel que soit le statut des établissements. C’est lié à une série de facteurs : une certaine autonomie, l’existence d’internats dans de très nombreux cas, une communauté éducative responsabilisée… Les liens avec l’éducation nationale doivent être plus étroits, et comporter des passerelles, que d’ailleurs nous favorisons.

Madame Bannier, je suis très sensible à l’avenir des lycées, et donc aux conditions de travail des professeurs. Nous devons adopter une approche systémique : un Martien qui assisterait à nos débats s’étonnerait sans doute que, dans un pays qui dépense bien plus que d’autres pour ses lycées, beaucoup de classes dépassent trente-cinq élèves – je précise toutefois que la moyenne est de vingt-neuf.

Il existe un malaise, alors que le lycée est au sommet de nos efforts financiers et de nos attentions. Nous devons mieux nous organiser. Les réformes du baccalauréat et de l’accès à l’enseignement supérieur seront l’occasion de réfléchir à ces questions. En particulier, le renforcement des liens entre le lycée et l’enseignement supérieur ira dans le sens d’un meilleur bien-être des professeurs. Ainsi, certains agrégés vont aujourd’hui vers le supérieur ; on peut imaginer que davantage d’entre eux soient à l’avenir à cheval sur le lycée et l’enseignement supérieur, ce qui serait bon pour eux comme pour les élèves, et plus logique que de les voir, comme c’est parfois le cas aujourd’hui, affectés en collège.

Voilà un exemple de possible renouvellement. Il faut en tout cas réfléchir à une meilleure utilisation des moyens importants qui sont alloués au lycée.

Madame Biémouret, j’ai abordé tout à l’heure le sujet de la médecine scolaire. Nous avons, je vous l’accorde volontiers, d’énormes progrès à faire, qu’il faut replacer dans le contexte plus général des difficultés d’accès à la médecine sur notre territoire. Il faut donc là aussi adopter une vision systémique, en lien avec l’administration de la santé, et surtout de façon cohérente avec la stratégie nationale de santé qui sera définie par Mme Agnès Buzyn.

S’agissant du renforcement des liens entre médecins scolaires et infirmiers scolaires, nous devons y travailler. Je serai attentif au rapport des inspections générales – qui devrait être publié.

La grande pauvreté est un sujet essentiel, évidemment inscrit au cœur de mes priorités, mais de nature très interministérielle lui aussi. Un haut-commissaire auprès de Mme la ministre de la santé devrait être nommé ; il travaillera en lien très étroit avec moi. La lutte contre la grande pauvreté doit être très efficace à l’intérieur de l’institution scolaire.

Monsieur Serville, les questions que vous soulevez sont elles aussi systémiques : les problèmes de délinquance en Guyane dépassent largement l’institution scolaire. Nous devons néanmoins améliorer la coordination avec les forces de police et de gendarmerie afin de mieux assurer la sécurité de nos établissements.

En ce qui concerne les éducateurs spécialisés et les moyens de surveillance, je ne peux pas m’engager aujourd’hui. Je suis évidemment sensible à la question, et très ouvert à un travail qui nous permettrait d’être plus efficaces.

Mme Aurore Bergé. Monsieur le ministre, vous avez dit que l’école maternelle serait l’une de vos priorités. Moment de l’éducation négligé dans le passé, elle doit être à vos yeux « l’école du langage ». Aujourd’hui, malheureusement, 10 % des élèves arrivent en CP en maîtrisant seulement 500 mots, alors que la moyenne est de 1 200. C’est pour eux un handicap majeur, qui entrave leur capacité à penser et à maîtriser le monde.

Quelles sont vos orientations pour l’école maternelle ? Quels moyens engagerez-vous, peut-être dès cette année ?

M. Xavier Breton. Monsieur le ministre, pour remplacer des enseignants, on fait souvent appel à des contractuels, au détriment des personnes qui ont été inscrites sur les listes complémentaires des concours ; je connais des cas dans ma circonscription. Nous nous privons ainsi de compétences reconnues. Entendez-vous gérer autrement les remplacements ?

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, mis en place en 2013, est doté pour cette année de 237,1 millions d’euros, sur la même base que l’année précédente : 50 euros par élève, 90 euros pour les élèves en zone d’éducation prioritaire. Dans la mesure où vous avez donné aux communes une plus grande liberté d’organisation, ces critères demeureront-ils identiques à l’avenir ? Ce fonds sera-t-il pérennisé ? Par ailleurs, il a parfois été difficile de mobiliser les caisses d’allocations familiales (CAD). Qu’en sera-t-il des aides qu’elles proposent pour accompagner ces activités périscolaires ?

Enfin, des mesures ont été prises en faveur des élèves en situation de handicap. Mais certains parents sont encore parfois obligés de scolariser leurs enfants dans des établissements hors contrat, soit que ceux-ci proposent une pédagogie particulière, soit qu’ils y soient matériellement contraints. Ils ne bénéficient pas alors de financement. Vous avez indiqué en commission ne pas être favorable à un versement systématiques des aides quel que soit l’établissement. Notre collègue Patrick Hetzel a déposé une proposition de loi sur ce sujet ; nous estimons que ces aides devraient être généralisées.

Mme Nadia Essayan. Je souhaite revenir sur le dispositif « Devoirs faits », mis en place ces jours-ci. Les personnels enseignants et assistants d’éducation volontaires seront-ils assez nombreux pour encadrer les élèves ? Ne risquons-nous pas de créer de nouvelles inégalités entre des collèges où ce dispositif sera efficace, car bien suivi et doté de moyens humains suffisants, et d’autres où l’encadrement sera insuffisant ? Comment s’assurer que tous les élèves sans exception auront accès à ce dispositif dans les meilleures conditions, alors que les associations d’aide aux devoirs doivent diminuer leur offre en raison de la disparition des emplois aidés ? Enfin, quand et comment le dispositif sera-t-il évalué ?

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre, j’aimerais aborder ici la place de l’activité physique et sportive à l’école, et des moyens qui y sont consacrés. La Fédération française de cardiologie sonne l’alarme : en quarante ans, nos collégiens ont perdu un quart de leurs capacités physiques. Alors qu’ils couraient un 800 mètres en trois minutes en moyenne, ils le courent maintenant en quatre minutes. Ils courent moins et moins vite, ce qui a des conséquences connues sur la santé, notamment en termes de surpoids et de maladies chroniques.

Nous partageons, monsieur le ministre, la même conviction, que j’avais exposée dans un rapport remis avec Pascal Deguilhem en 2015 : la pratique d’une activité physique et sportive dès le plus jeune âge est la meilleure garantie que cette bonne habitude sera poursuivie tout au long de la vie. Seriez-vous favorable à un grand plan d’aménagement des cours de récréations et des salles d’évolution dans les écoles, destiné à favoriser les jeux mixtes et la motricité ? Comment mieux faire respecter les horaires obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS) dans le premier degré – en théorie trois heures, souvent plus proches en réalité d’une heure cinquante ou deux heures ? Vous avez évoqué tout à l’heure le « plan du mercredi » ; comment poursuivre la dynamique enclenchée par les nouvelles activités périscolaires, qui sont à 30 % des activités physiques et sportives ?

Enfin, il existe une attestation scolaire du « savoir nager », délivrée à l’entrée en cycle 3. La moitié des élèves ne savent pas nager, et 250 enfants de moins de treize ans se noient chaque année. Savoir nager, comme savoir rouler, ne devrait-il pas être considéré comme un apprentissage fondamental, à l’instar de la lecture ou de l’écriture ? Ne faudrait-il pas fixer vraiment un objectif de 100 % d’attribution de l’attestation du savoir nager, comme les textes de l’éducation nationale le mentionnent d’ailleurs ?

Enfin, le sport est un facteur de réussite scolaire. Comment entendez-vous mieux valoriser les parcours sportifs à l’école et mieux valoriser dans les cursus académiques les engagements associatifs, notamment dans le sport scolaire ? Je voudrais citer ici l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP), mais aussi le « livret citoyen » ou encore les « parcours d’excellence » mis en place dans les classes de troisième des collèges REP+. Pouvez-vous d’ailleurs dresser un bilan de ces derniers ?

Quels moyens, notamment en postes d’enseignants, entendez-vous accorder à l’EPS ?

Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’orientation, et la possibilité qu’il y ait en classe de terminale deux professeurs principaux plutôt qu’un seul. Quid des centres d’information et d’orientation (CIO) ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Madame Bergé, l’école maternelle est en effet au sommet de nos priorités. Nous accordons la plus extrême importance aux toutes premières années : école maternelle, CP et CE1. C’est vrai d’un point de vue pédagogique comme du point de vue de l’allocation des moyens.

L’école maternelle, c’est l’école du langage, mais aussi le moment où l’on peut, au-delà de la stimulation du langage, acquérir des compétences qui se révéleront très importantes par la suite – y compris, monsieur Juanico, des compétences physiques. Nous devons donc accentuer la dimension d’épanouissement, par le jeu, la musique, les arts ; il ne faut pas dénaturer l’école maternelle, mais les objectifs pédagogiques sous-jacents sont bien réels.

Nous allons mener sur ce sujet une réflexion collective au cours des prochains mois ; mais, comme sur d’autres sujets, nous n’attendons pas pour agir. Ainsi, un rapport d’inspection conjoint consacré aux missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) vient d’être publié. Nous travaillons avec le ministre de l’action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, pour faire évoluer leur statut. Nous voulons améliorer les conditions de travail et les perspectives de carrière des ATSEM, mais aussi les associer davantage aux grands objectifs de l’école maternelle, en particulier celui du langage. Il y a là des enjeux qualitatifs, mais aussi d’organisation.

Pour la gestion des remplacements, en réponse à M. Breton, nous recourons aux listes complémentaires, mais avec discernement, dans les académies les plus en tension, notamment celle de Créteil qui est très concernée. Nous le faisons avec discernement, du fait des enjeux de qualité dont je parlais tout à l’heure. Si nous abusons de la liste complémentaire, nous recrutons pour quarante ans des personnes qui n’ont pas été reçues au concours ; en deçà d’un certain seuil, ce n’est pas souhaitable. C’est une question d’équilibre : il faut recourir aux listes complémentaires, mais pas n’importe comment. Quand c’est nécessaire, nous le faisons dans les semaines qui suivent la rentrée, en tenant compte de considérations géographiques et des réalités de chaque territoire.

S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, le fonds de soutien est pérennisé pour les communes qui restent à quatre jours et demi. Par ailleurs, nous travaillons avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour renforcer encore l’appui qu’elle apporte aux communes pour les activités périscolaires. C’est aussi un des éléments de réponse sur ce sujet très important, sur le plan financier comme sur le plan organisationnel, de façon à simplifier les démarches et à les rendre plus cohérentes avec notre vision d’ensemble.

Sur le parcours scolaire des enfants en situation de handicap, les mesures seront approfondies, je vous renvoie au travail que nous menons avec la ministre en charge des personnes handicapées. Nous avons récemment reçu la visite de la rapporteure spéciale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur ces questions, et le jugement de cette organisation est pour le moins mitigé sur ce que nous faisons, ce qui soulève des questions, car les moyens consacrés par la France sont considérables : plus de 80 000 personnels de support, et encore plus de personnes dédiées. Aujourd’hui, les demandes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont en hausse, ce qui doit nous amener un jour ou l’autre à modifier notre organisation, car un taux de croissance à deux chiffres du nombre d’élèves en situation de handicap ne me paraît pas refléter la réalité du handicap en France, et peut gêner notre politique qualitative au service des élèves qui en ont besoin.

Il y a des pistes d’évolutions, et nous devons, avec les moyens que nous avons déjà et ceux que nous allons ajouter dans les années à venir, faire beaucoup mieux en nous organisant différemment, au niveau de chaque école et de chaque établissement. C’est ce qui sera fait, y compris dans la perspective pédagogique de personnalisation des parcours, notamment du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. Par exemple, un rebond de notre politique de sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège est programmé. Trop de SEGPA ont été supprimées lors des années précédentes, et les élèves en situation de handicap en ont pâti.

La généralisation du forfait d’externat aux établissements hors contrat pour l’accueil des élèves en situation de handicap ne semble ni possible, ni souhaitable, car l’aide de l’État est conditionnée au contrat. Nous sommes attentifs aux conditions de la contractualisation, y compris pour être rigoureux à l’égard de certains établissements hors contrat, et c’est par ce biais que nous pouvons y arriver. Mais je ne pense pas qu’il faille changer la règle qui lie l’aide et la contractualisation.

Sur le dispositif « Devoirs faits », Mme Essayan s’inquiétait d’un possible renforcement des inégalités. Bien entendu, l'objectif est de lutter contre les inégalités, et nous nous attaquons à l’une des racines des inégalités : les différences qui peuvent exister entre les familles. Bien entendu, nous nous assurons d’une mise en place homogène du dispositif sur l’ensemble du territoire. Il y a environ 7 100 collèges en France, tous vont mettre la mesure en place à partir de lundi prochain. Bien entendu, il pourra y avoir quelques exceptions le jour de la rentrée, je ne peux pas garantir que tout se passe parfaitement dès le premier jour, mais nous ajusterons les choses. D’ailleurs, il vous est tout à fait loisible de signaler aux rectorats toute faiblesse que vous constateriez. En tout cas, nous avons mis beaucoup de moyens – 200 millions d’euros – et le but est de profiter de tout ce qui se fait déjà de positif. Nous ne partons pas de zéro sur ces questions, nous ne voulons pas aboutir à un désengagement des collectivités locales et des associations ; en revanche, nous voulons voir une évolution en qualité et en quantité.

Le principe est d’une heure de soutien scolaire par jour, quatre jours par semaine. Bien sûr, cela pourra être légèrement différent selon les cas, je vous expose le principe de base. Le grand principe est l’implication, d’abord et avant tout, des professeurs. Aujourd’hui, les enquêtes que nous avons faites ont remonté que 50 % des coordonnateurs de dispositif sont des professeurs, 30 % sont des conseillers principaux d’éducation (CPE), et les 20 % restants sont souvent les chefs d’établissements eux-mêmes. Cela nous permet d’être optimistes quant à l’implication des professeurs. Or nous savons grâce à des études internationales que la condition pour que les dispositifs comparables fonctionnent bien, c’est que les professeurs s’y impliquent. C’est ce qui garantit la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire, et c’est pourquoi nous y veillons. Il y faut aussi la mobilisation des services civils, des assistants d’éducation – je n’ai pas le temps de tout développer. L’objectif est la lutte contre les inégalités. Il peut y avoir des différences d’un établissement à l’autre, mais nous les amenuisons pour qu’elles ne soient pas trop fortes. Nous nous en assurons par un pilotage national, qui laisse une forte autonomie aux établissements afin qu’ils aient des relations de qualité avec leur environnement, mais qui garantit l’implication des professeurs dans chacun des établissements.

Monsieur Juanico, nous devons avoir une politique volontariste en matière de sports et d’éducation physique et sportive, je vous rejoins totalement sur ce point. On ne peut qu’être très inquiet du constat que vous avez établi, et qui est une réalité. Ce phénomène étant non pas uniquement français, mais mondial, il faut une approche très volontariste. Cette question nous renvoie aux aspects négatifs de la société des écrans, du temps passé aujourd’hui par les enfants devant des écrans. Prenons l’exemple de la lecture. La lecture est prioritaire, car elle touche au langage. Nos élèves lisent. Ils devraient le faire plus encore, et nous allons les y encourager, mais ils lisent. Mais nous constatons un recul de la pratique de la lecture à partir de la sixième. C’est contre-intuitif, car on pourrait s’attendre à ce qu’une certaine maturité amène au livre, mais c’est pourtant ce qui se passe. Cette baisse des pratiques de lecture est exactement parallèle à la baisse de la pratique du sport, et corrélée à la fréquentation d’internet et de la télévision.

Nous devons prendre ces phénomènes à bras-le-corps, ce qui passe par un encouragement des activités sportives à l’école et en dehors. Nous allons continuer à encourager l’action de l’USEP et de l’UNSS, qui ont connu des progrès remarquables au cours des décennies passées : ces deux institutions ont dépassé le million d’adhérents chacune, c’est très positif. Nous allons aussi améliorer la coopération avec le monde sportif. La France a une légère tendance à opposer éducation physique et sportive (EPS) et sport, ce qui n’a pas de sens : il faut évidemment mieux articuler les deux. Nous y travaillons avec la ministre des sports, car il s’agit d’un sujet interministériel.

Pour terminer, je vous ferai part de ma sensibilité à l’aménagement du bâti scolaire. Il y a de grands enjeux de ce côté, pour tous les équipements à l’intérieur des établissements, nous avons prévu d’y travailler avec les associations d’élus dans les prochains temps. Il en va de même pour le savoir nager, qui renvoie à l’accès aux piscines – pour utiliser un mot simple.

M. le président Bruno Studer. Merci, monsieur le ministre. Nous nous réjouissons de votre volonté de pérenniser, voire de conforter le soutien aux communes qui resteraient à quatre jours et demi, puisque vous avez annoncé votre collaboration avec les CAF. Pour les communes qui sont en train de réfléchir à l’organisation de la rentrée prochaine, c’est une information précieuse.

Mme Anne Brugnera. Monsieur le ministre, vous avez souvent exprimé le souhait d’une montée en qualité du temps périscolaire. Cette ambition suppose un travail de longue haleine et soulève des questions de recrutement, de parcours professionnel et de qualification des animateurs, et des moyens budgétaires qui pourraient y être consacrés.

Elle nécessite aussi de réels partenariats entre agents de l’éducation nationale et acteurs de l’éducation populaire, qu’ils soient associatifs ou communaux. Ces derniers imposent de dégager du temps, temps de rencontre, de partage d’expérience, ce qui requiert un petit budget.

Enfin, les communes sont en train de réfléchir à leurs choix sur les rythmes scolaires. Elles ont bien noté le maintien dans le budget 2018 du fonds de soutien, ainsi que le « plan mercredi » consacré aux activités de ce jour particulier. J’ai une question un peu spécifique : qu’en sera-t-il pour les communes qui choisiraient une formule mixte, avec cinq matinées en élémentaire et quatre jours pour les plus petits ?

Mme Valérie Bazin-Malgras. Monsieur le ministre, l’amélioration de l’accès à l’école pour les élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. Pour cette rentrée 2017, 300 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire. Parmi eux, 164 000 élèves avaient besoin d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Pour couvrir ces besoins, estimés à 80 000 accompagnants, le Gouvernement a budgété 50 000 contrats aidés et 30 000 emplois d’AESH, soit 8 000 de plus qu’à la rentrée 2016. Nous savons que vous ne rencontrez pas un problème de budget, mais de recrutement.

Pour que les parents n’aient pas le sentiment que le handicap de leur enfant est accompagné en pointillé, pour que les professionnels soient plus nombreux et mieux formés, et surtout pour que tous les enfants handicapés qui en ont les moyens puissent s’épanouir à l’école, j’aimerais savoir quels sont vos projets pour recruter rapidement des AVS et des AESH pour les enfants concernés pour l’année 2017.

M. Jean-René Cazeneuve. Je voudrais vous parler du dispositif destiné aux jeunes sortis précocement du système scolaire, sans diplômes, dans les territoires ruraux. En l’absence de formations adaptées à leurs besoins et accessibles depuis leur domicile, ou d’établissements qui leur permettent de se loger, leur intégration sur le marché du travail est compliquée. On a beaucoup parlé de structures dites « de la nouvelle chance », qui permettent à ces élèves qui ont quitté l’école sans baccalauréat de s’intégrer de nouveau dans un établissement scolaire. La création de ce type de structures au sein de lycées situés dans les territoires ruraux et disposant d’un internat est de nature à répondre à cette problématique.

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes favorable à ce type de dispositifs. Dans les documents de la mission, vous parlez de moyens renforcés. Ma question est assez simple : comment utiliser cette volonté et ces moyens financiers pour concrètement ouvrir ces établissements de la nouvelle chance ?

Mme Agnès Thill. Monsieur le ministre, si je m’associe évidemment à ceux qui se félicitent du dédoublement des classes de CP en REP+, du dispositif « Devoirs faits », de l’accueil de 80 000 enfants en situation de handicap et de l’augmentation du budget de l’Éducation nationale de 1,3 milliard d’euros, en tant qu’enseignante, directrice d’école, formatrice, maman et tout simplement citoyenne, j’ai été interpellée de mainte façon sur les rythmes de l’enfant en France.

Chaque année, les élèves en difficulté peuvent bénéficier de stages de remise à niveau (SRAN) avant leur entrée au collège, afin de disposer de solides bases de connaissances. Ces stages de remise à niveau en mathématiques et en français, qui se font dans le cadre de très petits groupes – en général, trois ou quatre présents pour sept inscrits – encadrés par un enseignant volontaire, permettent à chaque enfant de ne pas se laisser enfermer dans ses difficultés et de poursuivre sa scolarité plus sereinement. Ce faisant, ils concourent à lutter contre l’échec et le décrochage scolaire, mais aussi à favoriser l’égalité des chances.

D’après ce que l’on entend dire sur le terrain, ce dispositif fonctionne bien, en dépit d’une présence encore trop faible des élèves – environ 50 %. Si les collectivités se sont déjà vu accorder la possibilité d’organiser les semaines scolaires comme elles l’entendent, ne pourrions-nous repenser les rythmes scolaires en profondeur, c’est-à-dire pas seulement sur la base de la semaine, mais sur celle de la totalité de l’année scolaire ? Une place pourrait ainsi être réservée aux SRAN dans des périodes de l’année inscrites dans le calendrier scolaire, ce qui favoriserait la présence des élèves et leur apprentissage.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez lancé une étude sur les stages de remise à niveau déjà mis en place dans certaines classes de CM1 et de CM2. Les conclusions de cette étude vous ont-elles été communiquées et, le cas échéant, pouvez-vous nous en livrer les premières analyses ?

M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme du baccalauréat que vous avez engagée, une mission a été confiée à M. Pierre Mathiot, ancien directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lille. Il y a quelques jours, répondant à des journalistes qui vous interrogeaient sur votre vision de cette réforme, vous avez déclaré que vous souhaitiez un baccalauréat « moins épais, plus concentré ». Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce point ?

Par ailleurs, vous avez indiqué considérer que le redoublement était un outil pédagogique et qu’il ne devait pas s’agir d’une question taboue – ce qui me paraît tout à fait pertinent. Cependant, le « bleu » budgétaire du projet de loi de finances pour 2018 ne traduit aucunement cette orientation, et prévoit même une baisse des redoublements dans les années à venir. Comment expliquez-vous cette contradiction ?

Enfin, les programmes 141 et 139 de la mission « Enseignement scolaire » pour 2018 prévoient une baisse de plus de 85 % des crédits pédagogiques par rapport à 2017, au motif que – un an seulement après l’entrée en vigueur des nouveaux programmes – tous les collégiens seraient équipés de manuels conformes aux nouveaux programmes, notamment dans les disciplines stratégiques que sont les sciences et les langues vivantes.

Je veux vous alerter sur le fait que la réalité est bien différente. Ainsi, en région Nouvelle-Aquitaine, 72 % des collégiens n’ont pas de manuels individuels conformes en sciences de la vie et de la terre (SVT), et je pourrais vous donner bien d’autres exemples de ce type. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour permettre aux collégiens de disposer de manuels conformes aux nouveaux programmes ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Mme Brugnera m’a interrogé sur l’éducation populaire, un sujet important et qui justifie, à lui seul, la décision prise par le Président de la République et le Premier ministre de confier à un seul ministre les compétences en matière d’éducation nationale, de jeunesse et de vie associative, ce qui permet des synergies et des articulations. Les décisions prises dans ce domaine montrent un fort appui à l’éducation populaire, soutenue à la fois par le ministère de l’éducation nationale et par la direction chargée des associations. Nous allons renouveler les contrats avec l’ensemble des grands acteurs afin de leur permettre de disposer d’une visibilité financière pluriannuelle, et les animateurs disposeront de moyens budgétaires suffisants.

Pour ce qui est du fonds de soutien aux activités périscolaires, je vous confirme son maintien.

Je suis attaché à la souplesse de l’organisation – dont la concertation actuellement organisée à Nancy est un exemple – et vous connaissez ma philosophie, consistant à faire preuve de pragmatisme et de sens des responsabilités. Les décisions se rapportant à l’organisation des rythmes scolaires sont des décisions complexes qui doivent être prises localement, car elles impliquent de nombreux facteurs : le transport des élèves, l’attente des familles, mais aussi et surtout l’intérêt des élèves. Cette démarche implique qu’à partir du moment où une communauté éducative définit de manière aussi consensuelle que possible une formule qui lui convient, elle bénéficie de l’appui de l’éducation nationale. J’ai souvent entendu des communautés éducatives exprimer l’idée que la semaine de quatre jours convenait aux élèves les plus jeunes, et la semaine de quatre jours et demi aux plus grands – à partir du CE2. Si une telle répartition est retenue localement, qu’elle ne pose pas trop de problèmes d’organisation – je pense aux familles qui ont un enfant dans chacun des deux niveaux – et que, sur le terrain, elle convient à l’immense majorité des acteurs, il n’y a aucune raison de s’y opposer.

Mme Bazin-Malgras a évoqué la question de l’accès à l’école pour les élèves en situation de handicap, ce qui soulève la question du recrutement et de la formation des AVS, ainsi que des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap. Les quelques problèmes que nous continuons à rencontrer ne sont pas des problèmes de financement, mais de recrutement. La baisse du nombre de contrats aidés soulève deux catégories de questions, relatives d’une part aux bénéficiaires de ces contrats, d’autre part au service rendu. Sur le premier point, tous les postes d’AVS ne sont pas pourvus, faute de trouver une personne pour les occuper – ce qui montre bien que les personnes à la recherche d’un contrat aidé pourraient éventuellement en trouver un dans ce domaine. Il me paraissait important de le souligner, et je vous remercie de m’avoir permis de le faire grâce à votre question.

Sur le plan structurel, nous allons disposer pour la rentrée suivante d’un plan de recrutement totalement rénové, qui aura pour objectif d’aller chercher plus en amont des volontaires pour ces fonctions, mais aussi de mettre en œuvre une politique de formation plus complète et plus globale des AVS, des AESH et de l’ensemble des professeurs.

La question de M. Cazeneuve sur les internats ruraux et les lycées de la nouvelle chance me donne l’occasion de parler une nouvelle fois du collège de Marciac, dans le Gers, que j’ai visité en août dernier. Il est impressionnant de voir comment, grâce au succès rencontré par le festival « Jazz in Marciac », on a réussi à rendre le collège de la commune à nouveau attractif, et à faire ainsi passer ses effectifs de 80 élèves il y a une vingtaine d’années à plus de 200 aujourd’hui. Il est à souhaiter que tous les établissements confrontés à un problème d’attractivité, en milieu urbain comme en milieu rural, parviennent à y remédier soit grâce aux arts, à la culture ou à tout autre moyen, soit en mettant en place un internat – ce qui est particulièrement pertinent en milieu rural.

Nous devons avoir l’ambition d’un renouveau des territoires ruraux, qui ne profitera pleinement aux élèves que si elle se fait sur un mode offensif – en travaillant au renforcement de l’attractivité, comme à Marciac, et en ouvrant des établissements de la nouvelle chance –, et non sur un mode défensif, consistant à refuser à tout prix de fermer des classes quand les effectifs diminuent. Il y aura donc une volonté politique marquée en ce sens, à la fois pour apporter une solution aux élèves en difficulté et pour remédier à la situation de certains internats dont toutes les places ne sont pas pourvues, ce qui est un gâchis.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, un internat, ce n’est pas quatre murs, un toit et des lits, mais avant tout un projet éducatif, quelque chose qui doit faire envie. L’éducation nationale a ici pleinement vocation à jouer son rôle de ministère de l’immatériel, consistant à concrétiser un projet éducatif par ses actes sur le terrain. Nous avons la volonté d’aller de l’avant, et examinerons tous les projets afin d’encourager les plus pertinents.

J’encourage beaucoup les stages de remise à niveau évoqués par Mme Thill, qui doivent nous permettre d’aider plus efficacement les élèves les plus fragiles. Je suis allé voir comment se déroulent ces stages – notamment en me rendant à Bagnolet – et les premières études dont nous disposons montrent que le dispositif est efficace à certaines conditions : il dépend notamment de l’implication des professeurs concernés. Considérant l’intérêt de ces stages pour les élèves, nous avons augmenté le budget correspondant, en le faisant passer à 35 millions d’euros en 2017 – il était de 15 millions d’euros en 2016.

Si je suis très favorable à la suggestion consistant à inscrire les SRAN dans le calendrier scolaire, qui m’avait déjà été soumise par d’autres députés, j’estime cependant que la question des rythmes scolaires annuels va nécessiter de larges concertations dans les mois à venir. Nous allons devoir mener une réflexion collective sur le temps et l’espace de l’enfant au xxie siècle, qui inclura la question très profonde et très structurelle des rythmes scolaires. Cela dit, je répète que je n’ai rien contre l’idée consistant à inscrire les SRAN dans le calendrier scolaire. La question de la durée des vacances de la Toussaint est une question qui divise ; pour ma part, je respecte toutes les opinions à ce sujet, et je n’exclus pas que ceux qui pensent que deux semaines de vacances sont nécessaires aient raison. Si nous devions maintenir ces deux semaines de vacances, il est évident qu’il faudrait veiller à mettre en place des stages de réussite ou des activités à caractère sportif ou culturel, afin d’éviter que les enfants ne se trouvent livrés à eux-mêmes durant une période où leurs parents ne sont pas en vacances. Sur ce point comme sur d’autres, nous devons entendre tous les points de vue, faire preuve de pragmatisme et raisonner en fonction de l’intérêt de l’élève. En résumé, je suis favorable à votre idée mais celle-ci va nécessiter du temps et des discussions avant qu’une décision ne soit prise.

M. Hetzel m’a posé trois questions.

Pour ce qui est de la première, portant sur le baccalauréat, une concertation vient d’être engagée et M. Mathiot, qui s’est vu confier une mission en début de semaine, a maintenant vocation à entendre tous les acteurs concernés par la réforme envisagée. Pour ma part, en parlant de « muscler » le baccalauréat, j’ai voulu traduire l’objectif défini par le Président de la République durant la campagne présidentielle, consistant à ce que quatre épreuves soient passées en contrôle terminal et le reste en contrôle continu. Beaucoup de choses restent à préciser une fois que l’on a dit ça, et ce sera le rôle de M. Mathiot que de nous y aider grâce aux concertations qu’il va mener. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus, puisque nous avons précisément l’intention d’écouter toutes les parties prenantes avant de prendre des décisions.

Je vous remercie pour votre question sur le redoublement, qui va me permettre de préciser ma pensée. Quand j’ai dit que le redoublement pouvait avoir un intérêt pédagogique, cela ne signifiait pas que j’y voyais une perspective souhaitable pour l’élève ou pour le système : je redis très clairement qu’à mon sens le redoublement doit être évité à chaque fois que c’est possible. Cela dit, nous ne devons pas nous interdire cette possibilité, afin d’éviter de créer des situations trop compliquées – je pense à des passages en seconde effectués artificiellement, et ne pouvant conduire qu’à des redoublements ultérieurs quand il n’y a plus d’autre solution, parce que certaines responsabilités n’ont pas été prises en amont. Le redoublement, donc, constitue pour moi un signal que je qualifierai de pédagogique et de psychologique, mais dont je ne souhaite pas voir le nombre augmenter.

S’il devait y avoir plus de redoublements du fait de ce que j’ai dit, nous procéderions à un ajustement des moyens, mais dans une perspective de moyen terme, le redoublement doit être utilisé à bon escient, et si possible en amont de la classe de seconde. Surtout, nous devons nous doter de mécanismes de prévention du redoublement, ce que je relie au dispositif « Devoirs faits » : les conseils de classe de fin de premier trimestre, qui ont vocation à donner l’alerte pour les élèves les plus en difficulté, permettent aussi d’enclencher certains mécanismes de nature à soutenir ces élèves présentant un risque élevé de redoublement, notamment le dispositif « Devoirs faits » – ainsi, les élèves concernés et leurs familles se voient désigner à la fois le risque et la solution proposée pour l’éviter.

Quant à la baisse des crédits pédagogiques alloués à l’achat de manuels scolaires, nous l’assumons pleinement puisque, l’an dernier notamment, des moyens avaient été consacrés à leur renouvellement. Les éditeurs scolaires n’ont pas manqué de me dire leur émotion à ce sujet. Cette question renvoie à celle, plus générale, de la politique menée dans ce domaine. Ainsi, le fait que l’État finance les manuels scolaires au collège et pas à l’école primaire ni au lycée m’apparaît comme une anomalie. Cette situation n’est pas logique, et nous devrons en discuter avec les collectivités territoriales et les éditeurs. Par ailleurs, sans le remettre en question dans sa version papier, nous devons renouveler notre vision du rôle du manuel scolaire dans le système éducatif. Par exemple, le taux d’équipement en manuels des élèves de CP et de CE1, qui est d’environ 40 %, est tout à fait insuffisant. Des questions se posent également quant à leur qualité, puisque des études montrent que tous les manuels n’ont pas la même efficacité. Je souhaite donc avoir une discussion globale avec les éditeurs.

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur les problèmes liés à l’inadéquation entre les postes vacants et l’offre d’enseignants et à leurs conséquences sur les finances publiques.

Je mesure bien la complexité de la tâche qui consiste à organiser les mouvements de 400 000 enseignants en tenant compte des départs à la retraite, des changements de carrière et des nouveaux entrants. Mais force est de constater que ces mouvements conduisent, chaque année, à laisser des postes vacants alors même que, parfois, des enseignants, titulaires mais non détachés, sont disponibles à proximité. Ne pourrait-on pas envisager la possibilité, pour tous les enseignants n’ayant pas d’affectation et qui ont dû se déplacer sans avoir bénéficié d’un détachement, d’occuper un poste laissé vacant ? Il s’agit d’éviter la situation absurde dans laquelle, seuls les contractuels pouvant postuler, le fonctionnaire devrait démissionner pour pouvoir occuper le poste.

M. Patrick Vignal. Monsieur le ministre, vous prévoyez – et c’est une mesure phare de votre budget – de créer, en REP et en REP+, des classes de douze élèves. Mais quelles suites entendez-vous donner au dispositif « Plus de maîtres que de classes » conçu par l’un de vos prédécesseurs et qui, si j’en crois les retours du terrain, apporte une réponse positive aux difficultés d’apprentissage de certains élèves ? La présence de l’enseignant supplémentaire permet en effet une approche pédagogique différenciée et une organisation pédagogique nouvelle qui répondent davantage aux besoins de nos élèves. Elle favorise, en outre, une réflexion et des échanges permanents au sein de l’équipe enseignante. Afin que nos jeunes acquièrent les savoirs fondamentaux dès leur plus jeune âge, peut-on imaginer le maintien de ce dispositif et son évolution au terme d’une période significative ?

Par ailleurs, n’est-il pas temps de créer des « zones de jeunesse prioritaire » qui comprendraient l’école, le collège, le lycée et la faculté ? Nous pourrions créer ainsi des plateformes de mobilité pour que nos jeunes ne soient pas assignés à résidence, que ce soit au bas de leur immeuble ou au bas de leur école ou de leur maison pour tous, et qu’ils aient accès à la formation.

Mme Émilie Cariou. Monsieur le ministre, vous avez déjà partiellement répondu à ma question, puisque je souhaitais me faire l’écho des inquiétudes suscitées par le fait que certains collèges n’ont pas accès aux manuels scolaires et que certains élèves en sont donc privés. J’ai pris note de votre réponse, mais il me semble urgent de résoudre ce problème avant de se pencher sur une réforme du financement des manuels.

Mme Frédérique Dumas. On a évoqué l’importance des activités d’éducation artistique, culturelle et sportive pendant le temps scolaire et la nécessité de réduire, grâce au fonds de soutien, les fractures territoriales et sociales qui persistent dans ce domaine. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le rôle des caisses d’allocations familiales (CAF) en la matière ?

M. Bertrand Sorre. Ma question a trait aux sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent, dans les collèges, les élèves rencontrant des difficultés scolaires persistantes, identifiés comme tels et orientés vers ces structures par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Comme vous l’avez souligné, ces structures ont subi, il y a quelques années, une baisse drastique des moyens humains qui leur étaient alloués, justifiée par une prétendue diminution du nombre des élèves qui en relevaient. Or, nombreux sont ceux qui ont pâti de ces choix : orientés vers des classes de collège dites ordinaires, ils ont vécu douloureusement l’échec de leur scolarité.

Je peux témoigner, pour avoir longtemps enseigné dans ces structures SEGPA, de l’importance du travail effectué par les professeurs des écoles spécialisés, formés spécifiquement à une prise en charge efficiente, et les professeurs de lycée professionnel au sein d’ateliers où sont enseignées des compétences professionnelles transversales. Ces structures permettent, grâce à une certaine liberté pédagogique des enseignants, de construire pour chaque élève un projet qui restaure la confiance, un projet personnel et professionnel individualisé, très souvent source d’une réussite avérée et qui facilite son insertion sociale personnelle et professionnelle.

Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre vision de la structure SEGPA et quelles éventuelles modifications vous souhaiteriez apporte à celle-ci, notamment pour favoriser davantage encore la réussite de tous dans une école bienveillante et inclusive ?

Mme Sandrine Mörch. Ma question porte sur la situation des parents d’enfants allophones. Comment s’immiscer positivement dans les familles afin que la racine de l’éducation, c’est-à-dire le socle parental, en particulier les mères, soit intégrée à votre bataille contre l’échec scolaire ? Comment garantir des heures d’apprentissage obligatoire du français aux mères de famille qui sont, pour diverses raisons, cloîtrées chez elles ? Pour les adultes, le temps d’apprentissage est long, donc coûteux ; or, le nombre des heures qui y sont consacrées est, pour l’instant, largement insuffisant. L’apprentissage du français est pourtant le B.A.-BA de l’éveil au civisme ; il favorise le non-renfermement sur les valeurs communautaires, la compréhension des valeurs républicaines et donc l’adhésion à ces valeurs. Il s’agit de la première digue face aux dérives, y compris celles de la radicalisation. Cette question est-elle de votre ressort ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur Saint-Martin, votre question est très pertinente ; elle souligne certaines failles du système et renvoie à l’enjeu, plus général, de l’évolution de notre gestion des ressources humaines. Votre proposition peut parfaitement être prise en compte, mais elle doit être incluse dans une vision systémique de notre système. Je ne vous apporterai donc pas une réponse immédiate, mais j’entends ce que vous dites. On pourrait également évoquer, à ce propos, la situation des professeurs que nous détachons dans les lycées français à l’étranger, la question de leur retour en France et celle de notre capacité à susciter suffisamment de vocations pour ne pas avoir à dépouiller les académies au profit de ces lycées. Nous devons donc affronter plusieurs enjeux liés à la mobilité et à la sécurité, si je puis dire, des parcours des professeurs. Il est nécessaire, pour cela, de faire évoluer certaines règles du jeu. Or, on ne peut pas toucher à l’une d’entre elles sans prendre en considération l’ensemble du système. Mais des évolutions interviendront.

Monsieur Vignal, j’ai commencé à répondre à votre question tout à l’heure. Pour parler non plus en pourcentages mais en chiffres absolus, je peux vous indiquer que le nombre des postes est passé de 3 200 à 2 600 – il reste donc très important. L’objectif n’est pas de les supprimer ; il est d’évaluer le dispositif de manière pragmatique en examinant leur utilité au cas par cas afin de conserver ce qui favorise le progrès des élèves. Nous devons avoir une approche scientifique du sujet.

Quant à votre proposition de créer des « zones de jeunesse prioritaire », je ne sais pas s’il faut retenir cette dénomination, mais elle va dans le sens des politiques de jeunesse qui s’affirmeront, à la suite de nombreuses concertations, dans les prochains mois. Vous pouvez contribuer à la définition des choses. La mobilité des jeunes, qui doivent pouvoir connaître autre chose que ce qu’ils vivent au quotidien, est au cœur de notre politique et de l’engagement du Président de la République d’offrir à chacun les moyens de son émancipation, les éléments qui lui permettront de guider sa vie. C’est vrai pour les jeunes et pour les moins jeunes, pour les ruraux comme pour les urbains, mais nous devons faire un effort particulier en faveur de ceux que les circonstances de la vie placent dans des situations de non-mobilité. Tel est l’esprit des politiques de jeunesse, articulées aux politiques de l’éducation, que nous entendons mener.

J’ai répondu tout à l’heure à la question de Mme Cariou.

Madame Dumas, en ce qui concerne le rôle des CAF, les discussions sont en cours, de sorte que je ne suis pas en mesure de vous apporter de précisions aujourd’hui. Nous souhaitons deux grandes évolutions, parmi d’autres éventuellement : la simplification des procédures et une meilleure adéquation entre les moyens alloués et le nombre d’élèves effectivement présents. Derrière tout cela, se trouvent à nouveau des enjeux qualitatifs : que se passe-t-il réellement dans chaque activité, et en quoi contribue-t-elle aux grands objectifs que l’on se fixe ?

Monsieur Sorre, je suis évidemment totalement d’accord avec l’esprit de votre question. Il est, en effet, tout à fait regrettable que ce que j’appelle une fausse bienveillance ait conduit à la disparition de classes de SEGPA, disparition qui s’est traduite par des échecs assez douloureux. Ces classes vont donc connaître un rebond, dont le budget témoigne. Nous devons en effet avoir une vision inclusive de l’école. La notion même de SEGPA participe de cette vision, et l’on peut imaginer que ces classes connaîtront des évolutions qualitatives à l’avenir. Mais, dans l’immédiat, il importe d’insister sur la dimension quantitative afin que l’offre de SEGPA corresponde aux besoins de certains de nos élèves.

Madame Mörch, il existe un dispositif, « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE),…

Mme Sandrine Mörch. Les parents n’y vont pas…

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C’est exact. Comme avec la « mallette des parents », notre but est d’aller vers eux. À cet égard, nous avons constaté que des publicités réalisées dans la langue des parents étaient assez efficaces. Nous allons donc travailler en ce sens. Nous pouvons également mobiliser nos groupements d’établissements (GRETA) pour la formation des parents au français, et faire ainsi d’une pierre plusieurs coups. Cette question rejoint celle du lien parents-école. S’agissant des parents allophones récemment arrivés en France, nous devons mieux relier ce que nous faisons avec eux, et qui relève parfois d’autres ministères, à ce que nous faisons avec les élèves, et parler avec eux de ce que nous faisons avec leurs enfants. Nous devons faire preuve de volontarisme pour aller les chercher et faire en sorte qu’ils participent aux deux dispositifs que j’ai mentionnés.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, nous vous remercions.

La réunion de la commission élargie s’achève à douze heures trente-cinq.

Le Directeur du service
des comptes rendus des commissions,

Nicolas VÉRON

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