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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'État
       M. Vincent Ledoux 0273 - III - 1
      Tourisme Mme Émilie Bonnivard 0273 - III - 2
Administration générale et territoriale de l'État
       M. Jacques Savatier 0273 - III - 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
       Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture;Développement agricole et rural Mme Émilie Cariou 0273 - III - 4
       Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture;Développement agricole et rural M. Hervé Pellois 0273 - III - 4
      Sécurité alimentaire M. Michel Lauzzana 0273 - III - 5
Aide publique au développement;Prêts à des États étrangers
       M. Marc Le Fur 0273 - III - 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Fabien Roussel 0273 - III - 7
Cohésion des territoires
      logement et hébergement d'urgence M. François Jolivet 0273 - III - 8
      politique des territoires M. Mohamed Laqhila 0273 - III - 9
Conseil et contrôle de l'État
       M. Daniel Labaronne 0273 - III - 10
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Pierre Person 0273 - III - 11
      Patrimoines M. Gilles Carrez 0273 - III - 12
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 0273 - III - 13
      Budget opérationnel de la défense M. Olivier Gaillard 0273 - III - 14
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative;Investissements d'avenir
       Mme Marie-Christine Dalloz 0273 - III - 15
Écologie, développement et mobilité durables
      Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques M. Éric Coquerel 0273 - III - 16
      Affaires maritimes M. Saïd Ahamada 0273 - III - 17
      Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;Transition énergétique M. Julien Aubert 0273 - III - 18
      Infrastructures et services de transports ;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;Contrôle et exploitation aériens Mme Anne-Laure Cattelot 0273 - III - 19
      Infrastructures et services de transports ;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;Contrôle et exploitation aériens M. Benoit Simian 0273 - III - 19
Économie
      Développement des entreprises et régulations;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Mme Olivia Gregoire 0273 - III - 20
      Développement des entreprises et régulations;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Xavier Roseren 0273 - III - 20
      Commerce extérieur M. Nicolas Forissier 0273 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Philippe Chassaing 0273 - III - 22
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Alexandre Holroyd 0273 - III - 22
Engagements financiers de l'État
       Mme Dominique David 0273 - III - 23
       Mme Bénédicte Peyrol 0273 - III - 23
Enseignement scolaire
       Mme Aina Kuric 0273 - III - 24
       Mme Catherine Osson 0273 - III - 24
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques M. Laurent Saint-Martin 0273 - III - 25
      Fonction publique;Crédits non répartis Mme Cendra Motin 0273 - III - 26
Gestion des finances publiques et des ressources humaines;Gestion du patrimoine immobilier de l'État
       M. Jean-Paul Mattei 0273 - III - 27
Immigration, asile et intégration
       M. Jean-Noël Barrot 0273 - III - 28
       M. Stanislas Guerini 0273 - III - 28
Justice
       M. Patrick Hetzel 0273 - III - 29
Médias, livre et industries culturelles;Avances à l'audiovisuel public
       Mme Marie-Ange Magne 0273 - III - 30
Outre-mer
       M. Olivier Serva 0273 - III - 31
Pouvoirs publics
       M. Philippe Vigier 0273 - III - 32
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche Mme Amélie de Montchalin 0273 - III - 33
 &nb sp;    Enseignement supérieur et vie étudiante M. Fabrice Le Vigoureux 0273 - III - 34
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Olivier Damaisin 0273 - III - 35
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       M. Jean-René Cazeneuve 0273 - III - 36
       M. Christophe Jerretie 0273 - III - 36
Remboursements et dégrèvements
       Mme Christine Pires Beaune 0273 - III - 37
Santé
       Mme Véronique Louwagie 0273 - III - 38
Sécurités
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Romain Grau 0273 - III - 39
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Mme Nadia Hai 0273 - III - 39
      Sécurité civile M. Patrick Mignola 0273 - III - 40
Solidarité, insertion et égalité des chances
       Mme Stella Dupont 0273 - III - 41
Sport, jeunesse et vie associative
       Mme Sarah El Haïry 0273 - III - 42
       Mme Perrine Goulet 0273 - III - 42
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Gilles Le Gendre 0273 - III - 43
       Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas 0273 - III - 43
Participations financières de l'État;Participation de la France au désendettement de la Grèce;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
       Mme Valérie Rabault 0273 - III - 44
Affaires européennes
       M. Xavier Paluszkiewicz


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Culture
       Mme Brigitte Kuster 0274 - I
Enseignement scolaire
       Mme Anne-Christine Lang 0274 - II
       M. Bertrand Sorre 0274 - II
Médias, livre et industries culturelles
      Avances à l'audiovisuel public Mme Frédérique Dumas 0274 - III
      Avances à l'audiovisuel public Mme Béatrice Piron 0274 - III
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Pierre Henriet 0274 - IV
      Recherche Mme Danièle Hérin 0274 - IV
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Philippe Berta 0274 - V
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Pierre-Yves Bournazel 0274 - VI

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       M. Didier Martin 0264 - I
Action extérieure de l'État
      Tourisme M. Éric Pauget 0264 - II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Agriculture et alimentation M. Jean-Baptiste Moreau 0264 - III
Cohésion des territoires
      Logement Mme Stéphanie Do 0264 - IV
      Ville Mme Annaïg Le Meur 0264 - V
Écologie, développement et mobilité durables
      Economie sociale et solidaire M. Yves Blein 0264 - VI
      Énergie M. Philippe Bolo 0264 - VII
Économie
      Commerce extérieur M. Paul Christophe 0264 - VIII
      Communications électroniques et économie numérique Mme Christine Hennion 0264 - IX
      Entreprises M. Vincent Rolland 0264 - X
      Industrie M. Sébastien Jumel 0264 - XI
Investissements d'avenir
       Mme Marie Lebec 0264 - XII
Outre-mer
       M. Serge Letchimy 0264 - XIII
Recherche et enseignement supérieur
      Grands organismes de recherche M. Richard Lioger 0264 - XIV

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires Mme Anne Genetet 0275 - I
      Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie M. Frédéric Petit 0275 - II
Aide publique au développement
       M. Hubert Julien-Laferriere 0275 - III
Défense
       M. Didier Quentin 0275 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
       Mme Laurence Gayte 0275 - V
Économie
      Commerce extérieur et diplomatie économique M. Buon Tan 0275 - VI
Immigration, asile et intégration
       M. Pierre-Henri Dumont 0275 - VII
Médias, livre et industries culturelles
      Action audiovisuelle extérieure M. Alain David 0275 - VIII
Prélèvement européen
       M. Maurice Leroy 0275 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Santé
       M. Francis Vercamer 0276 - I
Solidarité, insertion et égalité des chances
       Mme Delphine Bagarry 0276 - II
Travail et emploi
       M. Stéphane Viry 0276 - III
Régimes sociaux et de retraite
       Mme Corinne Vignon 0276 - IV

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Philippe Michel-Kleisbauer 0277 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense Mme Frédérique Lardet 0277 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Claude de Ganay 0277 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. Thomas Gassilloud 0277 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Jacques Marilossian 0277 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Jean-Jacques Ferrara 0277 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. Jean-Charles Larsonneur 0277 - VII
Sécurités
      Gendarmerie nationale Mme Aude Bono-Vandorme 0277 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       Mme Laurianne Rossi 0266 - I
Écologie, développement et mobilité durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Fabrice Brun 0266 - II
      Politiques de développement durable M. Christophe Bouillon 0266 - III
      Paysages, eau et biodiversité M. Yannick Haury 0266 - IV
      Transition écologique Mme Jennifer De Temmerman 0266 - V
      Transports terrestres et fluviaux M. Damien Pichereau 0266 - VI
      Transports aériens Mme Zivka Park 0266 - VII
      Affaires maritimes M. Jimmy Pahun 0266 - VIII
Cohésion des territoires
       Mme Sandra Marsaud 0266 - IX
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources M. Gérard Menuel 0266 - X

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'État
      Administration générale et territoriale de l'Etat M. Olivier Marleix 0278 - I
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique Mme Émilie Chalas 0278 - II
Immigration, asile et intégration
      Immigration, asile et intégration Mme Élodie Jacquier-Laforge 0278 - III
Justice
      Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Bruno Questel 0278 - IV
      Justice et accès au droit Mme Laetitia Avia 0278 - V
Outre-mer
      Outre-mer Mme Huguette Bello 0278 - VI
Relations avec les collectivités territoriales
      Relations avec les collectivités territoriales M. Paul Molac 0278 - VII
Sécurités
      Sécurité M. Jean-Michel Fauvergue 0278 - VIII
      Sécurité civile M. Éric Ciotti 0278 - IX


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