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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'État
       M. Vincent Ledoux 2301 - III - 1
      Tourisme Mme Émilie Bonnivard 2301 - III - 2
Administration générale et territoriale de l'État
       M. Jacques Savatier 2301 - III - 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
       Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture;Développement agricole et rural M. Hervé Pellois 2301 - III - 4
      Sécurité alimentaire M. Michel Lauzzana 2301 - III - 5
Aide publique au développement;Prêts à des États étrangers
       M. Marc Le Fur 2301 - III - 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Jean-Paul Dufrègne 2301 - III - 7
Cohésion des territoires
      logement et hébergement d'urgence M. François Jolivet 2301 - III - 8
      politique des territoires M. Mohamed Laqhila 2301 - III - 9
Conseil et contrôle de l'État
       M. Daniel Labaronne 2301 - III - 10
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Dominique David 2301 - III - 11
      Patrimoines M. Gilles Carrez 2301 - III - 12
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 2301 - III - 13
      Budget opérationnel de la défense M. Olivier Gaillard 2301 - III - 14
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative;Investissements d'avenir
       Mme Marie-Christine Dalloz 2301 - III - 15
Écologie, développement et mobilité durables
      Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques M. Éric Coquerel 2301 - III - 16
      Affaires maritimes M. Saïd Ahamada 2301 - III - 17
      Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale;Transition énergétique M. Julien Aubert 2301 - III - 18
      Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;Contrôle et exploitation aériens Mme Anne-Laure Cattelot 2301 - III - 19
      Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs;Contrôle et exploitation aériens M. Benoit Simian 2301 - III - 19
Économie
      Développement des entreprises et régulations;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Mme Olivia Gregoire 2301 - III - 20
      Développement des entreprises et régulations;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Xavier Roseren 2301 - III - 20
      Commerce extérieur M. Nicolas Forissier 2301 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. François André 2301 - III - 22
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Benoit Potterie 2301 - III - 22
Engagements financiers de l'État
       Mme Bénédicte Peyrol 2301 - III - 23
Enseignement scolaire
       Mme Catherine Osson 2301 - III - 24
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ;Action et transformation publiques M. Laurent Saint-Martin 2301 - III - 25
      Fonction publique;Crédits non répartis M. Philippe Chassaing 2301 - III - 26
      Fonction publique;Crédits non répartis Mme Valérie Petit 2301 - III - 26
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
       M. Jean-Paul Mattei 2301 - III - 27
Immigration, asile et intégration
       M. Jean-Noël Barrot 2301 - III - 28
       M. Alexandre Holroyd 2301 - III - 28
Justice
       M. Patrick Hetzel 2301 - III - 29
Médias, livre et industries culturelles;Avances à l'audiovisuel public
       Mme Marie-Ange Magne 2301 - III - 30
Outre-mer
       M. Olivier Serva 2301 - III - 31
Pouvoirs publics
       Mme Patricia Lemoine 2301 - III - 32
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Francis Chouat 2301 - III - 33
      Recherche M. Benjamin Dirx 2301 - III - 33
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Fabrice Le Vigoureux 2301 - III - 34
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Olivier Damaisin 2301 - III - 35
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       M. Jean-René Cazeneuve 2301 - III - 36
       M. Christophe Jerretie 2301 - III - 36
Remboursements et dégrèvements
       Mme Christine Pires Beaune 2301 - III - 37
Santé
       Mme Véronique Louwagie 2301 - III - 38
Sécurités
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Romain Grau 2301 - III - 39
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Mme Nadia Hai 2301 - III - 39
      Sécurité civile M. Bruno Duvergé 2301 - III - 40
Solidarité, insertion et égalité des chances
       Mme Stella Dupont 2301 - III - 41
Sport, jeunesse et vie associative
       Mme Sarah El Haïry 2301 - III - 42
       Mme Perrine Goulet 2301 - III - 42
Travail et emploi
       Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas 2301 - III - 43
Participations financières de l'État;Participation de la France au désendettement de la Grèce;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
       Mme Valérie Rabault 2301 - III - 44
Affaires européennes
       M. Xavier Paluszkiewicz 2301 - III - 45


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Culture
       Mme Valérie Bazin-Malgras 2302 - I
Enseignement scolaire
       Mme Cécile Rilhac 2302 - II
Médias, livre et industries culturelles;Avances à l'audiovisuel public
       Mme Céline Calvez 2302 - III
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche Mme Danièle Hérin 2302 - IV
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Philippe Berta 2302 - V
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Régis Juanico 2302 - VI

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Tourisme M. Éric Straumann 2298 - I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Agriculture et alimentation M. Jean-Bernard Sempastous 2298 - II
Cohésion des territoires
      Logement Mme Stéphanie Do 2298 - III
      Ville M. Patrice Anato 2298 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
      Economie sociale et solidaire Mme Barbara Bessot Ballot 2298 - V
      Énergie Mme Marie-Noëlle Battistel 2298 - VI
Économie
      Commerce extérieur M. Antoine Herth 2298 - VII
      Communications électroniques et économie numérique Mme Christine Hennion 2298 - VIII
      Entreprises M. Rémi Delatte 2298 - IX
      Industrie M. Sébastien Jumel 2298 - X
Investissements d'avenir
       Mme Typhanie Degois 2298 - XI
Outre-mer
       M. Max Mathiasin 2298 - XII
Recherche et enseignement supérieur
      Grands organismes de recherche M. Richard Lioger 2298 - XIII

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires Mme Anne Genetet 2303 - I
      Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie M. Frédéric Petit 2303 - II
Aide publique au développement
       M. Hubert Julien-Laferrière 2303 - III
Défense
       M. Guy Teissier 2303 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
       M. Jean François Mbaye 2303 - V
Économie
      Commerce extérieur et diplomatie économique M. Buon Tan 2303 - VI
Immigration, asile et intégration
       Mme Valérie Boyer 2303 - VII
Médias, livre et industries culturelles
      Action audiovisuelle extérieure M. Alain David 2303 - VIII
Prélèvement européen
       M. Pascal Brindeau 2303 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Santé
       Mme Caroline Fiat 2304 - I
Solidarité, insertion et égalité des chances
       Mme Delphine Bagarry 2304 - II
Travail et emploi
       M. Gérard Cherpion 2304 - III
Régimes sociaux et de retraite
       M. Belkhir Belhaddad 2304 - IV

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Philippe Michel-Kleisbauer 2305 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Didier Baichère 2305 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Claude de Ganay 2305 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. Thomas Gassilloud 2305 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Jacques Marilossian 2305 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Jean-Jacques Ferrara 2305 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. Jean-Charles Larsonneur 2305 - VII
Sécurités
      Gendarmerie nationale Mme Aude Bono-Vandorme 2305 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       M. Jean-Marc Zulesi 2292 - I
Écologie, développement et mobilité durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques Mme Danielle Brulebois 2292 - II
      Politiques de développement durable M. David Lorion 2292 - III
      Paysages, eau et biodiversité M. Adrien Morenas 2292 - IV
      Transition écologique;Transition énergétique M. Christophe Arend 2292 - V
      Transports terrestres et fluviaux;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Mme Bérangère Abba 2292 - VI
      Transports aériens;Contrôle et exploitation aériens M. Jean-François Cesarini 2292 - VII
      Affaires maritimes M. Jimmy Pahun 2292 - VIII
Cohésion des territoires
       M. Jean-Pierre Vigier 2292 - IX
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources Mme Elsa Faucillon 2292 - X

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'État
      Administration générale et territoriale de l'Etat M. Jean-Louis Masson 2306 - I
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique Mme Émilie Chalas 2306 - II
Immigration, asile et intégration
      Immigration, asile et intégration Mme Élodie Jacquier-Laforge 2306 - III
Justice
      Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Bruno Questel 2306 - IV
      Justice et accès au droit M. Dimitri Houbron 2306 - V
Outre-mer
      Outre-mer M. Philippe Dunoyer 2306 - VI
Relations avec les collectivités territoriales
      Relations avec les collectivités territoriales Mme Émilie Guerel 2306 - VII
Sécurités
      Sécurité M. Stéphane Mazars 2306 - VIII
      Sécurité civile M. Arnaud Viala 2306 - IX
Articles non rattachés
      Article 57 M. Philippe Latombe


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