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Comptes rendus des réunions de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Session 2018-2019

Mardi 15 janvier 2019

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 64

– Examen du rapport

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 63

– Audition commune du Pr. Pierre Pollak, neurologue, chef du service neurologie des hôpitaux universitaires de Genève, et de M. Bernard Baertschi, maître d'enseignement et de recherche, Université de Genève

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Cédric Villani, député de l’Essonne, vice-président de l’OPECST, auteur d’un rapport sur l’intelligence artificielle

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition du RP Bruno Saintôt s.j., directeur du département d’éthique biomédicale du Centre Sèvres

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition commune du Dr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre psychanalyste, chargé de cours à l’Université Paris-Diderot, et du Dr Sarah Bydlowski, pédopsychiatre, psychanalyste et chercheur, chef de service au département de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement de Paris, chercheur associé au laboratoire de psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse, de l'Université René Descartes

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 59

– Audition de M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, chercheur en intelligence artificielle, président du comité d’éthique du CNRS

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2018

Séance de 18 heures 25

Compte rendu n° 58

– Table ronde sur le don et la transplantation d’organe :

• Dr Julien Rogier, médecin coordonnateur des prélèvements d’organes et de tissus (CHU de Bordeaux) et président de la Société française de médecine des prélèvements d’organes et de tissus (SFMPOT)

• Dr Jacques Durand-Gasselin, médecin coordonnateur des prélèvements d’organes et de tissus du CH de Toulon

• Pr Michèle Kessler, professeure émérite de néphrologie à la faculté de médecine de Nancy, néphrologue au CHU de Nancy

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

– Table ronde de personnalités qualifiées européennes :

• Pr. Petra De Sutter, gynécologue obstétricienne, cheffe du service médecine reproductive de l’hôpital universitaire de Gand, sénatrice belge et membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

• Pr. Dr. Claudia Wiesemann, vice-présidente du Conseil national d’éthique allemand, professeur d’éthique de la médicine à l’université de Goettingen

• Mme Anne Cambon-Thomsen, immunogénéticienne, directrice de recherche au CNRS et membre du Groupe Européen d'Ethique

• Mme Paula Martinho Da Silva, membre du Comité international de bioéthique (UNESCO)

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 56

– Table ronde des représentants de religions :

• M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Mme Aude Millet-Lopez, responsable de la communication

• Rabbin Michaël Azoulay, du grand rabbinat de France

• Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France

• M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. François Toujas, président de l’Établissement français du sang, Mme Nathalie Moretton, directrice de cabinet, et M. Jonatan Le Corff, responsable du département juridique Santé, recherche, numérique et affaires (direction juridique et conformité)

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 54

– Audition du Père Thierry Magnin, professeur, physicien, recteur de l’Université catholique de Lyon

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 53

– Audition de M. Jean-Louis Mandel, professeur honoraire au Collège de France, titulaire de la chaire Génétique humaine

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 52

– Audition de M. Cyrille Dalmont, juriste et chercheur associé en intelligence artificielle à l’Institut Thomas More

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 51

– Audition d’une représentante du Collectif “Intersexes et Allié.e.s” et de M. Benjamin Pitcho, avocat, et M. Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur, de l’association GISS Alter Corpus

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 50

– Audition du Pr Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université, directeur de l’Institut des Systèmes Intelligents et de robotique

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 49

– Audition de Mme Marie Claire Paulet, présidente de France ADOT (Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains)

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 9 heures 55

Compte rendu n° 48

– Audition de Mme Laurence Devillers, professeure à l’université Paris IV Panthéon-Sorbonne, chercheuse au Laboratoire d'Informatique pour la Mécanique et les Sciences de l'Ingénieur (CNRS)

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 47

– Audition de M. Jean-Pierre Scotti, président de la Fondation Greffe de Vie

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 46

– Audition de Mme Sylvaine Telesfort, présidente l’association AMIHE

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 45

– Audition du Conseil Supérieur du Notariat : Me Florence Pouzenc et Me Gilles Bonet, notaires à Paris

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition de M. Tugdual Derville, délégué général de Alliance Vita, de Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe, coordinatrice des services d’écoute, et de Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

– Audition de Mme Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous, de M. Albéric Dumont, vice-président, et de M. Bruno Dary, conseiller

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Joël Deumier, président de l’association SOS Homophobie, et de Mme Delphine Plantive

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 41

– Audition du Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l’INSERM, membre du comité d’éthique de l’INSERM

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 40

– Audition de M. Jean-Claude Ameisen, ancien président du CCNE, membre du conseil scientifique de la Chaire coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS)

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 17 heures 10

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 38

– Audition de MDavid Gruson, membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes, fondateur de l’initiative « Ethik IA », et Mmes Judith Mehl et Domitille Bordet, membres d’Ethik IA

– Présences en réunion

Jeudi 18 octobre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 37

– Table ronde sur le diagnostic prénatal et le DPI :

• Pr. Nelly Achour-Frydman, responsable de l’UFR Biologie de la reproduction à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart

• Pr. Samir Hamamah, chef du département Biologie de la reproduction et DPI au CHU de Montpellier

• M. Jean-Paul Bonnefont, professeur de génétique à l’Université Paris Descartes – IHU IMAGINE (UMR 1163) et médecin praticien hospitalier, directeur de la Fédération de génétique médicale

– Présences en réunion

Jeudi 18 octobre 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 36

Table ronde sur la filiation :

• Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne

• Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l’Ordre

• Pr André Lucas, professeur émérite de droit privé à l’Université de Nantes

• Me Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l’Institut Famille et République

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 16 heures 50

Compte rendu n° 35

– Table ronde sur l’accès aux origines :

• M. Vincent Brès, président de l’association PMAnonyme

• M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction

• M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen

• Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More

• Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 34

– Table ronde sur la préservation de la fertilité et l’autoconservation des ovocytes :

• Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F)

• Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l’AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers

• Dr Joëlle Belaisch Allart, professeur associé du Collège de médecine des hôpitaux de Paris, responsable du pôle Femme-Enfant du centre hospitalier des 4 villes Saint-Cloud, membre du bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 19 heures 40

Compte rendu n° 33

– Audition du Pr Florence Brugnon, présidente de la Fédération des Biologistes des laboratoires d’étude de la fécondation et de la conservation de l’œuf (BLEFCO), chef de service « Assistance médicale à la procréation – CECOS » du CHU Estaing, et du Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la Fédération des BLEFCO, chef du service « Biologie de la reproduction » et du CECOS de l’hôpital Tenon

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 32

– Audition commune de Mme Sylvie Mennesson, co-présidente de l'association C.L.A.R.A., et de Mme Audrey Kermalvezen, co-fondatrice de l’Association Origines

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 31

– Audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Sehier, co-présidentes du Planning familial, de Mme Gaëlle Marinthe, membre du Planning familial 35, et de Mme Marie Msika Razon, médecin au Planning familial

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Éric Chenut, administrateur de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), et de M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques

– Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 29

– Table ronde sur les cellules souches et sur les embryons

– Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 28

– Audition de Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, et de Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

– Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 27

– Audition de Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’Université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l’enfant (CEJESCO)

– Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, de Mme Vanessa Pideri, chargée de mission promotion de l’égalité et de l’accès au droit, et de Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 25

– Audition du Pr. François Olivennes, gynécologue obstétricien spécialiste de la reproduction

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 24

– Audition de Mme Laurence Lwoff, chef de l’unité de Bioéthique, direction des Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 23

– Audition du Pr Nathalie Rives, présidente de la fédération française des centres d’étude et de la conservation du sperme CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain), responsable du CECOS de Rouen Normandie, du Dr Florence Eustache, présidente de la commission scientifique et technique de la Fédération des CECOS, responsable du CECOS de Jean Verdier (Bondy), et de M. Nicolas Mendes, vice-président de la commission des psychologues de la fédération des CECOS, psychologue clinicien au CECOS de Jean Verdier (Bondy) et de Cochin (Paris)

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 22

– Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l’Association « Mam’en Solo »

– Présences en réunion

Mardi 2 octobre 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 21

– Table ronde d’associations familiales :

• Familles de France – M. Charly Hee, président, et Mme Mireille Lachaud, administrateur national

• Association familiale catholique – Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique de la Confédération Nationale des AFC

• Association des Familles Homoparentales (ADFH) – M. Alexandre Urwicz, président, et M. Fabien Joly

• Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) – Mme Marie-Claude Picardat, co-présidente, Mme Marie Bozzi, trésorière, M. Doan Trung Luu, membre du bureau national

– Présences en réunion