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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères

Session 2017-2018

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2016-2017 - 2015-2016 - 2014-2015 - 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 058

– Audition, ouverte à la presse, sur l’intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d’une mission par le Premier ministre sur l’intelligence artificielle.. 2

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 057

– Echange de vues, ouvert à la presse, sur la situation en Syrie. 2

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 055

– Communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d’information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes.

– Présentation du rapport de la Mission d’information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » et vote de l’autorisation de publication du rapport (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures).

– Examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure). 2

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 053

– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis)..

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 052

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) »..

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 051

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Chef de l’État pour la francophonie...

– Information relative à la commission

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 050

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture..

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 049

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie. 2

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 048

– Échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis)..

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) – Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis 2

Mardi 6 mars 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 046

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 21 février 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 045

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure. 2

Mardi 20 février 2018

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 044

– Echange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).. 2

Mardi 20 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 043

– Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées. 2

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 042

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). 2

Mercredi 7 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°039

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur 

Mercredi 31 Janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°037

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure ;

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ;

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°036

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n°035

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°034

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°032

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI–Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l’ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°030

Mardi 12 décembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°030

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n°029

Aide publique au développement :

– Auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°028

– Examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) – M. Christophe Naegelen, rapporteur ;

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;

•projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) – Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;

•projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) – Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;

•projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) – M. Bruno Fuchs, rapporteur.

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159)

*

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160).

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°027

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure)..

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

— Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l’Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l’IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l’IFRI).

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°024

– Examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :

• Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Michel Fanget, rapporteur) ;

• Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).

Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Michel Fanget, rapporteur)

Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°022

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°021

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°020

– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 19 heures

Compte rendu n°019

– Avis sur les crédits de la Mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Buon Tan, rapporteur pour avis

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 18 heures 40

Compte rendu n°018

– Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livre et industries culturelles» du projet de loi de finances pour 2018 – M. Alain David, rapporteur pour avis

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 23 heures 50

Compte rendu n°017

– Avis sur les crédits de la Mission « Défense» du projet de loi de finances pour 2018 – M. Didier Quentin, rapporteur pour avis

Mercredi 1er novembre 2017

Séance de 00 heures 05

Compte rendu n°016

– Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 – Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 10

Compte rendu n°015

– Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n°014

– Avis sur les crédits de la Mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n°013

– Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2018

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 012

– Suite de la présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 011

– Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 010

– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission :

– nomination de rapporteurs sur des missions d’information,

– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,

– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l’action extérieure de la France...

– Informations relatives à la commission

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 009

– Audition, à huis clos, de M. Morgan Larhant, sous-directeur de l'action extérieure de l'Etat, de l'aide publique au développement, des prêts à des Etats étrangers, de l'agriculture (7ème sous-direction) de la direction du Budget, au ministère de l'Action et des Comptes publics..

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 008

– Audition, à huis clos, de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, au ministère de l'Economie et des Finances....

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 11 heures 00

Compte rendu n° 007

– Audition, à huis clos, de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de M. Eric Danon, directeur général adjoint des affaires politiques et de la sécurité, et de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international...

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 006

– Présentation, ouverte à la presse, de l’avis sur le prélèvement européen et vote sur l’article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) – M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis..

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 005

– Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur.

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 004

– Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie.

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 002

– Premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires.

– Information relative à la commission

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 001

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Affaires économiques, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d’évaluation de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA)