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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères

Session 2018-2019

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2017-2018 - 2016-2017

Mardi 23 juillet 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 81

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d’une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla et de MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert

– Informations relatives à la commission

Mercredi 17 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (n° 2113) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure)

Mardi 16 juillet 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 79

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l’environnement, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, de Mme Yunne Shin, directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et de M. Paul Leadley, professeur à l’université de Paris-Saclay

Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, sur la préparation du sommet du G7 2019

Mardi 9 juillet 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 77

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)

Mercredi 3 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Iran, du 13 au 16 juin 2019, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez et composée de Mmes Mireille Clapot, Anne Genetet, MM. Bruno Joncour et Claude Goasguen.

Mardi 2 juillet 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 75

– Audition, ouverte à la presse, sur les enjeux de la non-prolifération nucléaire, de M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et de M. Jean-Louis Falconi, ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations à Vienne.

Mercredi 26 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission dans le nord-est syrien, du 30 mai au 2 juin 2019, de la présidente Mme Marielle de Sarnez

– Informations relatives à la commission

Mardi 25 juin 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 73

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, sur le thème « Quel rôle pour la France dans les tensions internationales ? »

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 72

– Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036)

– Information relative à la commission

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 71

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? » (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget, co-rapporteurs)

Mardi 18 juin 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 70

– Audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain, sur le bilan des printemps arabes, une décennie plus tard

– Informations relatives à la commission

Mercredi 12 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

– Table ronde, ouverte à la presse, sur « la protection des civils contre l’utilisation des armes explosives en zone peuplée », réunissant :

– Mme Kathleen Lawand, cheffe de l’Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),

– Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles de Handicap international,

–  M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2ème classe des Armées.

Mardi 11 juin 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 68

– Examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de lois suivants :

–  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n° 1689) (Mme Nicole Trisse, rapporteure) ;

–  projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;

–  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (M. Pascal Brindeau, rapporteur).

Mercredi 5 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Compte rendu, ouvert à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d’études à vocation internationale France-Palestine

– Information relative à la commission

Mardi 4 juin 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 66

– Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie

Mercredi 29 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d’une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin

– Information relative à la commission

Mardi 28 mai 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 63

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (M. Jacques Maire, rapporteur).

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)

Mardi 21 mai 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

– Élection d’un secrétaire de la Commission.

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 1935) (Mme Olga Givernet, rapporteure)

Mardi 14 mai 2019

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 59

Audition, ouverte à la presse, de M. William Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la « Global Magnitsky Justice Campaign » et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l’ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act

Information relative à la commission.

Mercredi 7 mai 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai 2019

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 57

– Présentation, ouverte à la presse, et vote du rapport de la mission d’information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer, co-rapporteurs).

– Informations relatives à la commission.

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

– Travaux de la Commission, à huis clos.

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information « Lutter contre le financement du terrorisme international » (Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi, co-rapporteures).

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 54

– Examen pour avis, ouvert à la presse, de l’article 1er du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis).

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, Président émérite de l’Institut Jacques Delors, sur la base de son intervention : « Commerce international : c’est grave docteur ? ».

Mardi 26 mars 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174) (Christophe Di Pompeo, rapporteur).

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n° 1567) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) (M. Denis Masséglia, rapporteur) ;

– Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;

– Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).

Mardi 19 mars 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 049

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d’ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’audiovisuel extérieur français.

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 048

– Présentation, ouverte à la presse, et vote du rapport de la mission d’information sur « l’accueil des étudiants étrangers en France » (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne, co-rapporteurs).

– Informations relatives à la commission.

Mardi 12 mars 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 047

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier Ministre sur « l’avenir de l’enseignement français à l’étranger » ;

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 046

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée.

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 045

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France, ancien directeur général de la sécurité extérieure, sur « La diplomatie française et le chaos du monde »

Mardi 19 février 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 044

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse

Mercredi 13 février 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 043

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 042

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), sur l’autonomie stratégique européenne».

– Informations relatives à la commission.

Mardi 12 février 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur le traité d’Aix-la-Chapelle sur « la coopération et l’intégration franco-allemandes ».

Mercredi 6 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 040

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;

- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;

- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;

- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur).

Mardi 5 février 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 039

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Birmanie, du 16 au 20 décembre 2018, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de M. Jean François Mbaye et M. Christophe Naegelen

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 038

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur l’accueil des étudiants étrangers en France

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 037

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d’une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l’Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget

Mardi 29 janvier 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 036

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cambodge, du 15 au 20 décembre 2018, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Michel Herbillon, Buon Tan et Sylvain Waserman

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 035

– Table ronde sur l’Irak réunissant Mme Vian Dakhil, ancienne députée au Conseil des représentants d’Irak, lauréate du prix Bruno Kreisky, Mme Élise Boghossian, présidente fondatrice de EliseCare, M. Ahmad Hassan Jarjisse, chef du département de français de l’Université de Mossoul et M. Fahad Sabah Mansoor Al-Gburi, co-fondateur du “Book Forum”

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 034

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes

Mardi 22 janvier 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 033

– Audition, ouverte à la presse, de S. E. M. Khalid Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 032

– Audition, ouverte à la presse, de M. Irakli Kobahkhidze, Président du Parlement de Géorgie

Mardi 15 janvier 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 031

– Examen, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure)

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 030

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur « Quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? » (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas, co-rapporteurs).

– Informations relatives à la commission

Mardi 18 décembre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 029

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 028

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 027

– Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, d’une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Laetitia Saint-Paul et composée de Mmes Annie Chapelier, Monica Michel, Bérengère Poletti

Mardi 11 décembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 026

– Audition, ouverte à la presse, de M. Georges Malbrunot, journaliste au Figaro spécialiste du Moyen-Orient, sur « L’Arabie saoudite et son environnement régional »

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 025

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale »

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 024

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Châtaigner, Ambassadeur, Envoyé spécial pour le Sahel, sur l’articulation entre les approches défense, diplomatie et développement au Sahel.

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 023

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information « La diplomatie climatique » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, co-rapporteurs)

Mardi 27 novembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 022

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information « L'avenir de la zone euro » (MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman, co-rapporteurs)

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 021

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information « Refondation démocratique de l’Union européenne » (MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin, co-rapporteurs)

Mardi 20 novembre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 020

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;

–  Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) – Mme Amélia Lakrafi, rapporteure ;

–  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) – M. Michel Fanget, rapporteur ;

Mercredi 14 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 019

– Examen, ouvert à la presse, du projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de Développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier, rapporteur)

Mardi 13 novembre 2018

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 018

– Audition, ouverte à la presse, de M. José Angel Gurría, Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur « la gouvernance de la mondialisation mise à l’épreuve »

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 017

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, directeur général du World Wide Fund for Nature (WWF) France, ancien ministre délégué au développement et du Contre-amiral Loïc Finaz, directeur de l’École de guerre, sur « Les conséquences du réchauffement climatique sur l’ordre mondial »

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127) – M. Éric Girardin, rapporteur

– Informations relatives à la Commission

Mardi 6 novembre 2018

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 016

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) – Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;

- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) – M. Bruno Joncour, rapporteur.

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 015

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information « La diplomatie culturelle de la France : quelle stratégie à dix ans ?» (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).

– Information relative à la commission

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 014

– Audition, ouverte à la presse, de M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé.

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 013

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Économie – commerce extérieur et diplomatie économique » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Buon Tan, rapporteur pour avis)

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 012

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (Action audiovisuelle extérieure du projet de loi de finances pour 2019 (M. Alain David, rapporteur pour avis)

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 011

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2019 : Action de la France en Europe et dans le monde, Français de l’étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2019 : Diplomatie culturelle et d’influence, Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis)

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 010

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

– Information relative à la commission

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 009

– Examen, ouvert à la presse, de l’avis sur le prélèvement européen et vote sur l’article 37 du PLF 2019 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) – M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis.

– Examen, ouvert à la presse, pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur le projet de loi de finances 2019 – M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 008

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l’intérieur.

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 007

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Michelot, professeur des universités à Sciences-Po. Lyon, sur « Les enjeux et déterminants du scrutin de mi-mandat aux États-Unis ».

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 006

– Premier échange de vue, ouvert à la presse, sur les avis budgétaires (Prélèvement européen ; Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires, Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie ; Aide publique au développement ; Action audiovisuelle extérieure).

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 005

– Premier échange de vue, ouvert à la presse, sur les avis budgétaires (Défense ; Écologie, développement et mobilités durables ; Commerce extérieur ; Immigration, asile et intégration).

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 004

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 003

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur le « Tourisme : promouvoir la destination France » (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).

Mardi 2 octobre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 002

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d’action relatif à l’Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l’étude d’impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 001

– Élection des membres du Bureau de la commission

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 088

– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission à Djibouti et en Éthiopie, du 7 au 12 mai 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez avec M. Didier Quentin, M. Christian Hutin et Mme Marion Lenne

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 085

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur la diplomatie économique (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier, co-rapporteurs).

Mardi 18 septembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 084

– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (M. Vincent Thiébaut, président et MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs).

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 083

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Moïsi, Conseiller spécial de l'Institut Montaigne, sur : « La dé-construction de l’ordre de l’après-guerre : quelles conséquences pour la France ? ».

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 080

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement dans les principaux pays de l’Union européenne.

Mardi 17 juillet 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 079

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les défis de l’Union européenne.

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 078

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information relatif à l’arme nucléaire dans le monde, cinquante ans après l’adoption du Traité de non-prolifération.

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 077

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l’Institut du monde arabe.

– Informations relatives à la commission.

Mardi 3 juillet 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 076

– Audition, ouverte à la presse, du général de brigade Ronen Manelis, porte-parole en chef de l’armée israélienne..

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 075

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans.

.

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 074

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

•Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre la France et l’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre la France et le Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure ;

•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur.

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 073

– – Audition, ouverte à la presse, de Son Exc. M. Abolghassem Delfi, ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 072

– Audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 071

– Réunion conjointe, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des Affaires étrangères du Bundestag sur les thématiques suivantes :

– les progrès du processus diplomatique en Syrie ;

– l’état des relations avec la Russie et de la mise en œuvre de l’accord de Minsk pour l’Ukraine ;

– les relations transatlantiques après le retrait des États-Unis du traité sur le nucléaire iranien et l’imposition de taxes douanières sur l’aluminium et l’acier ;

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 070

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs)

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 069

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;

•Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats-membres, d’une part, et Cuba, d’autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;

•Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;

•Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.

– Information relative à la commission.

Mardi 5 Juin 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 068

– Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur l’actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l’aluminium et l’acier ; conséquences du retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).. …..

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 067

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre la France et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur.

Mardi 29 mai 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 066

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les crises au Moyen-Orient et l’avenir du multilatéralisme. …..

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 065

– Audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, ancien président de Médecins Sans Frontières, sur l’action et le droit international humanitaires.

– Information relative à la commission …..

Mardi 22 mai 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 064

– Audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure et de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure.

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 063

– Audition, à huis clos, de M. Olivier Richard, ambassadeur de France en Birmanie. …..

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n°062

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset :

Mercredi 15 mai 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n°061

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 060

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient. …..

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 059

– Audition, ouverte à la presse de M. François-Philippe Champagne ministre du commerce international du Canada,. …..

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 058

– Audition, ouverte à la presse, sur l’intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d’une mission par le Premier ministre sur l’intelligence artificielle.. 2

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 057

– Echange de vues, ouvert à la presse, sur la situation en Syrie. 2

Mardi 10 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 056

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 055

– Communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d’information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes.

– Présentation du rapport de la Mission d’information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » et vote de l’autorisation de publication du rapport (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures).

– Examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure). 2

Mardi 3 avril 2018

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 054

– Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France 2

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 053

– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis)..

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 052

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) »..

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 051

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Chef de l’État pour la francophonie...

– Information relative à la commission

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 050

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture..

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 049

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie. 2

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 048

– Échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis)..

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) – Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis 2

Mardi 6 mars 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 046

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 21 février 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 045

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure. 2

Mardi 20 février 2018

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 044

– Echange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis).. 2

Mardi 20 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 043

– Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées. 2

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 042

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). 2

Mardi 13 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 041

– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ; 2

– Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.

Mercredi 7 février 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 040

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 7 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°039

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur 

Mardi 6 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 038

– Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.

Mercredi 31 Janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°037

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure ;

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ;

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°036

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n°035

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°034

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°033

– Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°032

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI–Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l’ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°030

Mardi 12 décembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°030

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n°029

Aide publique au développement :

– Auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°028

– Examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) – M. Christophe Naegelen, rapporteur ;

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;

•projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) – Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;

•projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) – Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;

•projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) – M. Bruno Fuchs, rapporteur.

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159)

*

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160).

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°027

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure)..

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

— Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l’Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l’IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l’IFRI).

Mercredi 28 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°025

– Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°024

– Examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :

• Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Michel Fanget, rapporteur) ;

• Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).

Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Michel Fanget, rapporteur)

Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°023

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation au Liban et dans le Golfe.

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°022

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°021

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°020

– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 19 heures

Compte rendu n°019

– Avis sur les crédits de la Mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Buon Tan, rapporteur pour avis

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 18 heures 40

Compte rendu n°018

– Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livre et industries culturelles» du projet de loi de finances pour 2018 – M. Alain David, rapporteur pour avis

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 23 heures 50

Compte rendu n°017

– Avis sur les crédits de la Mission « Défense» du projet de loi de finances pour 2018 – M. Didier Quentin, rapporteur pour avis

Mercredi 1er novembre 2017

Séance de 00 heures 05

Compte rendu n°016

– Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 – Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 10

Compte rendu n°015

– Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n°014

– Avis sur les crédits de la Mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2018 – M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n°013

– Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2018

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 012

– Suite de la présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 011

– Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 010

– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission :

– nomination de rapporteurs sur des missions d’information,

– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,

– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l’action extérieure de la France...

– Informations relatives à la commission

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 009

– Audition, à huis clos, de M. Morgan Larhant, sous-directeur de l'action extérieure de l'Etat, de l'aide publique au développement, des prêts à des Etats étrangers, de l'agriculture (7ème sous-direction) de la direction du Budget, au ministère de l'Action et des Comptes publics..

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 008

– Audition, à huis clos, de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, au ministère de l'Economie et des Finances....

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 11 heures 00

Compte rendu n° 007

– Audition, à huis clos, de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de M. Eric Danon, directeur général adjoint des affaires politiques et de la sécurité, et de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international...

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 006

– Présentation, ouverte à la presse, de l’avis sur le prélèvement européen et vote sur l’article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) – M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis..

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 005

– Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur.

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 004

– Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie.

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 003

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 002

– Premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires.

– Information relative à la commission

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 001

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Affaires économiques, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d’évaluation de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

Mardi 25 juillet 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 5

Mercredi 19 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

Mardi 18 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

Mardi 11 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

Jeudi 29 juin 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 1

– Election du Bureau de la commission des affaires étrangères