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Comptes rendus des réunions de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Session 2017-2018

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 53

– Adoption du rapport de la commission d’enquête.

Jeudi 12 avril 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances.

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 49

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d’Alstom, de M. Olivier Labesse, de l’agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l’agence DGM.

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur juridique du Groupe LafargeHolcim, ancien cadre d’Alstom et de General Electric.

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 46

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l’économie, avec la participation de M. François Perret, directeur général de Pacte PME ; Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles, et M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail de la Fédération bancaire française (FBF) ; M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement », et M. Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; Mme Marie-Noëlle Duval, déléguée générale de Medef Accélérateur, M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; Mme Colette Neuville, présidente-fondatrice de l'Association de défense des actionnaires minoritaires

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 43

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co, M. Grégoire Chertok et M. Nicolas Bonnault, associés gérants, et Mme Caroline Nico, directrice de la communication

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE)

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 38

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France

Jeudi 15 mars 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, Partners au bureau de Paris d’A.T. Kearney

Jeudi 15 mars 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hakim El Karoui, ancien associé, et de M. Romain Lucazeau, principal au sein du cabinet Roland Berger

Jeudi 15 mars 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 34

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Laporte, ancien cadre d’Alstom « Grid » et de GE Medical Systems France, et de M. Bruno Vigogne, ancien responsable de la compliance d’Alstom Power et directeur des enquêtes internes d’Alstom

Jeudi 15 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l’Agence des participations de l’État.

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues, accompagné de M. Philippe Marien, directeur général délégué, de M. Jean-François Guillemin, secrétaire général et de M. Pierre Auberger, directeur de la communication

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. Antoine Gambard, directeur adjoint des investissements de Business France

Jeudi 22 février 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 30

– Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA)....

Jeudi 22 février 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 29

– Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maître Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.

Mercredi 21 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition, sous forme de table ronde sur le thème de l’«Intelligence économique », ouverte à la presse, de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l’Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET)..

Mercredi 21 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.

Jeudi 15 février 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 25

– Audition, à huis-clos, de M. le général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

Jeudi 15 février 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France

Jeudi 15 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.

Mercredi 14 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d’intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques »

Jeudi 8 février 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l’Agence des participations (APE)

Jeudi 8 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique (D2IE)

Mercredi 7 février 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partager de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor

Mercredi 7 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

Jeudi 25 janvier 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 16

– Audition, à huis-clos partiel, de M. Pascal Faure, directeur général à la Direction générale des entreprises (DGE)..

Jeudi 25 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l’Agence des participations de l’État.

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition, à huis-clos partiel, de Mme Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Multicom 2 « Investissements et règles dans le commerce international » et de M. Romain Chambre, chef du bureau Multicom 3 « Lutte contre la criminalité et sanctions internationales », accompagnés par Mme Muriel Lacoue-Labarthe, sous-directrice « politique commerciale et des investissements » au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la Direction générale du Trésor

Jeudi 18 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF

Jeudi 21 décembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom, de M. Philippe Delleur, vice-président affaires publiques, de Mme Emmanuelle Chatelain, vice-présidente communication et de M. Damien Cabarrus, responsable affaires publiques France

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, et de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables.

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien Ministre

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 5

– Audition, sous forme de table ronde, des organisations syndicales représentatives et des représentants syndicaux de General Electric, avec la participation de : M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, Mme Rosa Mendès, membre CGT de l’intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d’Alstom power systèmes, M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l’inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, M. Jean-Bernard HARNAY, délégué CFDT au Comité Groupe France GE, M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d’établissement et membre titulaire du comité central de l’entreprise Alstom Power systems SAS et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE-CGC au comité de groupe France et membre de l’intersyndicale GE Hydro.

Jeudi 30 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, sous forme de table ronde, de représentants des organisations syndicales représentatives de STX : Mme Frédérique Journe, représentant syndical CFDT au Comité d’entreprise (CE), M. Jean-Pierre Guellec, élu titulaire CFDT au CE, M. Christophe Morel, élu titulaire CE, représentant du CE au conseil d'administration, délégué syndical CFDT, M. François Janvier, secrétaire de la section CFE-CGC, M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE-CGC, M. Renan Francastel, chargé d’études économiques à la confédération CFE-CGC, M. Sébastien Benoit, secrétaire général du syndicat ouvrier CGT et M. Sébastien Hupin, délégué syndical UFICT CGT, Mme Nathalie Durand-Prinborgne et M. Pierre Habibis de la section FO.

Jeudi 30 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, de M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, et de M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT de NOKIA FRANCE

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, sous forme de table ronde, de M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC d’Alstom France, de M. Jean-Louis Profizi, secrétaire CFE-CGC du comité central d’entreprise Alstom Transport, de M. Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC, de M. Patrick de Cara, délégué syndical CFDT de l’établissement Oméga de Saint-Ouen d’Alstom Transport, de M. Laurent Desgeorge, délégué syndical central CFDT d’Alstom Transport et secrétaire de l’Inter CFDT Alstom, de M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO d’Alstom Transport, de M. Vincent Jozwiak, représentant FO au comité central d’entreprise d’Alstom Transport et délégué de l’établissement de Petite-Forêt (près de Valenciennes), de M. Charles Menet, représentant syndical FO au comité central d’entreprise d’Alstom Transport, de M. Hervé Fillhardt, délégué syndical FO du site de Reichshoffen, de M. Fabrice Cotrel délégué syndical FO du site de La Rochelle/Aytré, de M. Boris Amoroz, délégué syndical CGT d’Alstom Omega, et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint et animateur du collectif « industrie » de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 1

– Nomination du bureau

– Désignation du rapporteur