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Comptes rendus des réunions de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Session 2017-2018

Jeudi 21 décembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom, de M. Philippe Delleur, vice-président affaires publiques, de Mme Emmanuelle Chatelain, vice-présidente communication et de M. Damien Cabarrus, responsable affaires publiques France

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, et de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables.

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien Ministre

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 5

– Audition, sous forme de table ronde, des organisations syndicales représentatives et des représentants syndicaux de General Electric, avec la participation de : M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, Mme Rosa Mendès, membre CGT de l’intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d’Alstom power systèmes, M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l’inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, M. Jean-Bernard HARNAY, délégué CFDT au Comité Groupe France GE, M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d’établissement et membre titulaire du comité central de l’entreprise Alstom Power systems SAS et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE-CGC au comité de groupe France et membre de l’intersyndicale GE Hydro.

Jeudi 30 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, sous forme de table ronde, de représentants des organisations syndicales représentatives de STX : Mme Frédérique Journe, représentant syndical CFDT au Comité d’entreprise (CE), M. Jean-Pierre Guellec, élu titulaire CFDT au CE, M. Christophe Morel, élu titulaire CE, représentant du CE au conseil d'administration, délégué syndical CFDT, M. François Janvier, secrétaire de la section CFE-CGC, M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE-CGC, M. Renan Francastel, chargé d’études économiques à la confédération CFE-CGC, M. Sébastien Benoit, secrétaire général du syndicat ouvrier CGT et M. Sébastien Hupin, délégué syndical UFICT CGT, Mme Nathalie Durand-Prinborgne et M. Pierre Habibis de la section FO.

Jeudi 30 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, de M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, et de M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT de NOKIA FRANCE

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, sous forme de table ronde, de M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC d’Alstom France, de M. Jean-Louis Profizi, secrétaire CFE-CGC du comité central d’entreprise Alstom Transport, de M. Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC, de M. Patrick de Cara, délégué syndical CFDT de l’établissement Oméga de Saint-Ouen d’Alstom Transport, de M. Laurent Desgeorge, délégué syndical central CFDT d’Alstom Transport et secrétaire de l’Inter CFDT Alstom, de M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO d’Alstom Transport, de M. Vincent Jozwiak, représentant FO au comité central d’entreprise d’Alstom Transport et délégué de l’établissement de Petite-Forêt (près de Valenciennes), de M. Charles Menet, représentant syndical FO au comité central d’entreprise d’Alstom Transport, de M. Hervé Fillhardt, délégué syndical FO du site de Reichshoffen, de M. Fabrice Cotrel délégué syndical FO du site de La Rochelle/Aytré, de M. Boris Amoroz, délégué syndical CGT d’Alstom Omega, et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint et animateur du collectif « industrie » de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 1

– Nomination du bureau

– Désignation du rapporteur