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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Session 2017-2018

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 87

–  Examen d’une pétition

–  Communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de :

• la mission d’information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Valérie Lacroute, présidente, Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures)

• la mission d’information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien Aubert, président, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs)

• la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin, Mme Danièle Hérin, rapporteurs)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 86

–  Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité 2018-2022

–  Examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité 2018-2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 85

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’Électricité de France

–  Présences en réunion

Mardi 10 avril 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 84

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur)

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co-rapporteurs)

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs)

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co-rapporteurs)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 10 avril 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 83

–  Audition de M. Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

–  Présences en réunion

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 82

–  Audition de MM. Alain Lamassoure et Paul Tang, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

–  Présences en réunion

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 81

–  Communication du président Éric Woerth sur les conséquences financières de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

–  Point d’étape sur les travaux de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Eric Diard, président, et Mme Emilie Cariou, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mardi 27 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 80

–  Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l’Assemblée nationale

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 79

–  « Au cœur de l’économie » : audition de M. Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, et de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d’actualité « Productivité, croissance et emploi »

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 78

–  Table ronde sur la réforme fiscale américaine :

-  M. Gaël Perraud sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale,

-  Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l’IFA (International Fiscal Association) France,

-  Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 77

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur les monnaies virtuelles (M. Éric Woerth, président, et M. Pierre Person, rapporteur)

-  Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

–  Présences en réunion

Mardi 20 mars 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 76

–  Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures

–  Présences en réunion

Mardi 13 mars 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 75

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages »

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 13 mars 2018

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 74

–  Communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure)

–  Examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 73

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur) 2

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 février 2018

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 72

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2017

–  Présences en réunion

Mercredi 21 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 71

–  Examen de la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n°°585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

–  Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale 2

–  Présences en réunion

Mardi 13 février 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 69

–  Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l’État :

–  M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique

–  M. Henri Verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 8 février 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 68

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur  (n° 368)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 6 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

–  Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 1er février 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

–  Présences en réunion

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 65

–  Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (Mme Nadia Hai, rapporteure)

–  Audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

–  Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

–  Présences en réunion

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 40

Compte rendu n° 63

–  Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d’actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? »

–  Échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l’amélioration des conditions d’examen des textes budgétaires

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 62

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris

–  Présences en réunion

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 21 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 60

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

-  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………………………………

–  Présences en réunion

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 18 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 58

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Vendredi 15 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 05

Compte rendu n° 56

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 51

–  Audition de M. Éric Lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 14 heures 

Compte rendu n° 50

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 49

–  Échange de vues sur la taxe de séjour

–  Présences en réunion

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Désignation des membres de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

–  Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoirs à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 46

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

–  Présences en réunion

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 45

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 10 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………..

–  Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 43

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux)

–  Examen des articles de récapitulation 29 à 37, suite de l’examen des articles 38 à 48, non rattachés, et vote sur l’ensemble du projet de loi (M. Joël Giraud, rapporteur général)………………………..

–  Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 42

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 19 heures 10

Compte rendu n° 41

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :

–  Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) …………………………..

–  Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)

–  Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 11 heures 10

Compte rendu n° 40

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Engagements financiers de l’État (Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, rapporteures spéciales) et sur l’article 55, rattaché …………………………..

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 39

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 18 heures 40

Compte rendu n° 38

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre Person, rapporteur spécial

–  Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial).

–  Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

–  Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 35

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 16 heures 50

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l’article 63, rattaché (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 33

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 Novembre 2017

Séance de 11 heures 35

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mmes Aina Kuric et Catherine Osson, rapporteures spéciales)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 23 heures 50

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

– Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 25

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial)………………………………………………………

–  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)………………………………………………………

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)…………………………………………………….

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 29

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :

–  Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD) et MM. Pierre-Marie Carraud et David Genet (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés

–  M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

–  M. Bernard Coloos, délégué général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et M. Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

–  Présences en réunion

Mercredi 1er novembre 2017

Séance de 0 heures 10

Compte rendu n° 27

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :

–  Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)

–  Affaire maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)

–  Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)

–  Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 11 heures 35

Compte rendu n° 26

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Gilles Le Gendre et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 23 heures 25

Compte rendu n° 25

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier serva, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 24

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés (MM. Jean-Noël Barrot et Stanislas guerini, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 23

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement  et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 3

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 12 heures 20

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 52, rattaché :

– Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)

– Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 23 heures 20

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité civile (M. Patrick Mignola, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : 

–  Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)

–  Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l’article 49, rattaché :

–  Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 22 heures 55

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Sarah El Haïry et Perrine Goulet, rapporteures spéciales) 

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 23 heures 15 

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 18 heures 55

Compte rendu n° 14

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

–  Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 12

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 7

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

–  Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n°234) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et la reprise de STX

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Audition de M. François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 3

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Table ronde sur la taxe sur les transactions financières, avec des représentants des associations Oxfam France, Coalition Plus et One, de la Fédération bancaire française, de l’Association française des marchés financiers, de Paris Europlace, d’Euronext, M. Thierry Foucault, professeur à HEC, et M. Philippe Bauduin, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD)

–  Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion