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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Session 2017-2018

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 62

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris

–  Présences en réunion

Jeudi 21 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 60

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

-  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………………………………

–  Présences en réunion

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 18 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 58

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Vendredi 15 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 05

Compte rendu n° 56

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 51

–  Audition de M. Éric Lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 14 heures 

Compte rendu n° 50

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 49

–  Échange de vues sur la taxe de séjour

–  Présences en réunion

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Désignation des membres de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

–  Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoirs à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 46

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

–  Présences en réunion

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 45

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 10 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………..

–  Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 43

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux)

–  Examen des articles de récapitulation 29 à 37, suite de l’examen des articles 38 à 48, non rattachés, et vote sur l’ensemble du projet de loi (M. Joël Giraud, rapporteur général)………………………..

–  Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 42

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 19 heures 10

Compte rendu n° 41

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :

–  Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) …………………………..

–  Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)

–  Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 11 heures 10

Compte rendu n° 40

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Engagements financiers de l’État (Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, rapporteures spéciales) et sur l’article 55, rattaché …………………………..

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 39

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 18 heures 40

Compte rendu n° 38

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre Person, rapporteur spécial

–  Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial).

–  Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

–  Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 35

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 16 heures 50

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l’article 63, rattaché (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 33

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 Novembre 2017

Séance de 11 heures 35

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mmes Aina Kuric et Catherine Osson, rapporteures spéciales)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 23 heures 50

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

– Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 25

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial)………………………………………………………

–  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)………………………………………………………

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)…………………………………………………….

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 29

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :

–  Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD) et MM. Pierre-Marie Carraud et David Genet (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés

–  M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

–  M. Bernard Coloos, délégué général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et M. Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

–  Présences en réunion

Mercredi 1er novembre 2017

Séance de 0 heures 10

Compte rendu n° 27

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :

–  Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)

–  Affaire maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)

–  Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)

–  Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 11 heures 35

Compte rendu n° 26

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Gilles Le Gendre et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 23 heures 25

Compte rendu n° 25

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier serva, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 24

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés (MM. Jean-Noël Barrot et Stanislas guerini, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 23

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement  et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 3

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 12 heures 20

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 52, rattaché :

– Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)

– Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 23 heures 20

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité civile (M. Patrick Mignola, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : 

–  Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)

–  Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l’article 49, rattaché :

–  Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 22 heures 55

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Sarah El Haïry et Perrine Goulet, rapporteures spéciales) 

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 23 heures 15 

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 18 heures 55

Compte rendu n° 14

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

–  Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 12

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 7

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

–  Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n°234) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et la reprise de STX

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Audition de M. François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 3

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Table ronde sur la taxe sur les transactions financières, avec des représentants des associations Oxfam France, Coalition Plus et One, de la Fédération bancaire française, de l’Association française des marchés financiers, de Paris Europlace, d’Euronext, M. Thierry Foucault, professeur à HEC, et M. Philippe Bauduin, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD)

–  Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion