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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Session 2018-2019

Mercredi 17 juillet 2019

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 98

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2019

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 97

–  Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 94

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

– Examen d’un rapport d’information sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019 (M. Éric Woerth, rapporteur)

–  Audition de Mme Stéphane Pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d’administration, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

–  Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et gendarmerie nationales

–  Communication de M. Philippe Chassaing, sur l’inclusion bancaire

–  Présences en réunion

Mardi 25 juin 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 92

–  Examen, pour avis, en nouvelle lecture, des articles 4, 5 et 5 bis du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 91

–  Audition de M. Robert OphÈle, président, sur le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers

–  Examen du rapport de la mission d’information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure)

–  Examen d’un rapport d’information sur l’externalisation du soutien des forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

–  Suite de l’examen de la proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français (M. Patrick Hetzel, rapporteur) (n° 1721)

–  Communication de M. Christophe Jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 6 juin 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 89

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien Aubert, M. Éric Coquerel, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Jeudi 6 juin 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 88

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

–  missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public : M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Dominique David, M. Gilles Carrez, Mme Marie Ange Magne, rapporteurs spéciaux

– missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, M. Jacques Savatier, MM. Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd, Mme Sarah El Haïry, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Mercredi 5 juin 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 87

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Mission Recherche et enseignement supérieur : Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Fabrice Le Vigoureux, MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Mercredi 5 juin 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 86

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

–  Missions Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique ; Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, M. Nicolas Forissier, MM. Philippe Chassaing et François André, Mme Valérie Rabault, rapporteurs spéciaux 2

–  Présences en réunion

Mercredi 5 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 85

–  Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (n° 1947) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 4 juin 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 84

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou, M. Michel Lauzzana, rapporteurs spéciaux

– Missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien Lecornu, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Mardi 4 juin 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 83

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– mission Outre-mer : Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Olivier Serva, rapporteur spécial

– mission Cohésion des territoires : M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de chargé de la ville et du logement ; M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Lundi 3 juin 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 82

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Missions Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage : Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale

– Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Mme Florence Parly, ministre des armées ; MM. François Cornut-Gentille et Olivier Gaillard, M. Fabien Roussel, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Lundi 3 juin 2019

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 81

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers ; Affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Marc Le Fur, M. Vincent Ledoux, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs spéciaux

– Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Osson, Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales

–  Présences en réunion

Mercredi 29 mai 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 80

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Véronique Louwagie, Mme Stella Dupont, rapporteures spéciales

– Missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative : M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Marie-Christine Dalloz, M  Daniel Labaronne, Mme Lise Magnier, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Mercredi 29 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

–  Audition de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel Thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d’économie mixte locales 2

–  Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement

–  Présences en réunion

Mardi 28 mai 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 78

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

– Mission Justice : Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial

– Missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports ; Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian, M. Saïd Ahamada, rapporteurs spéciaux

–  Présences en réunion

Mardi 28 mai 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 77

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Laurent Saint-Martin, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Paul Mattei, Mmes Cendra Motin et Valérie Petit, M. Olivier Damaisin, rapporteurs spéciaux 2

–  Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 76

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France

–  Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 75

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018

–  Informations relatives à la commission 33

–  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 74

–  Échange de vues informel avec M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne

–  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 73

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (n° 1947)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 72

–  Examen du rapport de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, rapporteurs)

–  Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 7 mai 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 71

–  Examen, pour avis, des articles 1er 1 à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d’orientation des mobilités (Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure) (n° 1831)

– Information relative à la commission 35

–  Présences en réunion

Lundi 29 avril 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 70

–  Examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure) (n° 1881)

–  Informations relatives à la commission 29

–  Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 69

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

–  Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

–  Examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Point d’étape sur l’organisation du printemps de l’évaluation

–  Présences en réunion

Lundi 8 avril 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 67

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 66

–  Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737)

–  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

–  Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 2 avril 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

–  Examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français (M. Éric Woerth, rapporteur) (n° 1721)

–  Présences en réunion

Mardi 26 mars 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 62

–  Audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement

–  Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes

–  Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

–  « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Laurence Boone, chef économiste de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la conjoncture et sur le thème d’actualité « les conséquences du Brexit et des guerres commerciales »

–  Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

–  Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 12 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 58

–  Audition de M. Gilles AndrÉani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

–  Présences en réunion

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances

–  Présences en réunion

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

–  Table ronde sur les centres techniques industriels

▪ Mme Anne-Laure Cattelot, chargée par le Premier ministre d’une mission temporaire sur les plateformes d’accélération pour l’industrie du futur, M. Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction à la direction du budget, et M. Julien Tognola, chef du service de l’industrie à la direction générale des entreprises

▪ M. Bernard Brandon, membre du bureau du réseau CTI, directeur général du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT), M. Franck Boehly, vice-président du comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (CTC), président du Conseil national du cuir, M. Daniel Richet, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), et M. Guillaume Butty, vice-président de Francéclat

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018

–  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (n° 1609) (M. Jean-Paul DufrÈgne, rapporteur)

–  Examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (n° 1611) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

–  Audition M. Philippe MILLS, directeur-général de SFIL

–  Présences en réunion

Mardi 5 février 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

–  Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 51

–  Examen du rapport de la mission d’information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre Person, rapporteur)

–  Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 29 janvier 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 50

–  Audition M. Gilles AndrÉani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’approche méthodologique des coûts de la justice

–  Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

–  « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d’actualité « la mesure et l’évolution des inégalités de revenus »

–  Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général

–  Information relative à la commission 33

–  Présences en réunion

Jeudi 20 décembre 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1545) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

–  Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale (n° 1516)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Lundi 17 décembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 45

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (n° 1490) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 14 décembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 44

–  examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1490) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 43

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

–  Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

–  Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, du rapport de la mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

–  Audition M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Audition de M. Antoine Durrleman, président de chambre à la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat2

–  Présences en réunion

Jeudi 22 novembre 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 39

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 1405) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 22 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

–  Audition de M. Olivier Guersent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne

–  Présences en réunion

Jeudi 15 novembre 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 36

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés 48 à 71 et aux articles de récapitulation 39 à 47 du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 13 novembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

–  Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports

–  Présences en réunion

Lundi 12 novembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 34

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 1371) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Vendredi 9 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 33

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 8 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général) : 2

– examen des articles 48 à 71, non rattachés 2

– examen des articles de récapitulation 39 à 47 40

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen des articles 48 à 71, non rattachés  (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 30

–  Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°°1371)

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) 14

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : suite de l’examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2

–  Informations relatives à la commission 31

–  Présences en réunion 32

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

–  Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur les articles 82 et 83, rattachés (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) 15

–  Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Travail et emploi, et sur l’article 84, rattaché ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 74, rattaché  2

–  Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)

–  Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion28

Lundi 29 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 79, 80, 81, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux) 

–  Présences en réunion

Lundi 29 octobre 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Recherche et enseignement supérieur, et sur l’article 78, rattaché :

–  Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

–  Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale)

–  Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales)

–  Présences en réunion

Lundi 29 octobre 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 22

–  Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales 

–  Présences en réunion

Vendredi 26 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Écologie, développement et mobilité durables, et sur les articles 75 et 76, rattachés :

–  Infrastructures et services de transports, comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian, rapporteurs spéciaux)

–  Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)

–  Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)

–  Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)

–  Immigration, asile et intégration (MM. Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité civile (Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)

–  Économie :

–  Développement des entreprises et régulations ; du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et sur l’article 85, rattaché (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux)

–  Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; et du compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux)

–  Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)

–  Défense

–  Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)

–  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; et sur l’article 73, rattaché (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial)

–  Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)  2

–  Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) 4

–  Aide publique au développement, sur l’article 72, rattaché, et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) 10

–  Présences en réunion 16

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)

–  Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions et des comptes spéciaux :

–  Engagements financiers de l’État, et sur l’article 77, rattaché (Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, rapporteures spéciales)

–  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

–  Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)

–  Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial)

–  Fonction publique ; mission Crédits non répartis (Mmes Cendra Motin et Valérie Petit, rapporteures spéciales)

–  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)

–  Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale)

–  Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre Person, rapporteur spécial)

–  Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 13

–  Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (M. Romain Grau, rapporteur)

–  Présences en réunion

Lundi 15 octobre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 11

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 11 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 6

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 5

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion40

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

–  Communication de M. Fabien Roussel sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant TET/Intercités

–  Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 1

–  Élection du bureau de la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 136

–  Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l’économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l’environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et de représentants du collectif d’associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire » : Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques « transports et climat » du Réseau Action Climat, M. Kévin Puisieux, responsable Économie et finance de la Fondation pour la nature et l’homme, et M. Romain Riollet, responsable du projet « Efficacité énergétique » du CLER – Réseau pour la transition énergétique

–  Présences en réunion

Lundi 24 septembre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 135

–  Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

–  Présences en réunion

Lundi 24 septembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 134

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

–  Présences en réunion

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 133

–  « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, et Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture et sur le thème d’actualité : « Le retour très progressif de l’inflation »

–  Échange de vues sur les modalités d’expertise parlementaire en matière économique et budgétaire 2

–  Présences en réunion

Lundi 17 septembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 132

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n° 1212) (Mme Émilie Cariou, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 131

–  Examen du rapport de la mission d’information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 130

–  Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (Mme Émilie Cariou, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 129

–  Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Amélie de Montchalin, M. Patrick Hetzel et Mme Danièle Hérin, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 24 juillet 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 128

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (Mme Émilie Cariou, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mardi 24 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 127

–  Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 126

–  Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France

–  Présences en réunion

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 125

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application des dispositions fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission 2

–  Présences en réunion

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 124

–  Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 10 juillet 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 123

–  Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, rapporteur)

–  Communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 122

–  Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal DUCHADEUIL, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d’emploi

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 121

–  Point d’étape, conjoint avec la commission des affaires économiques, sur les travaux de la mission d’information commune sur les chambres de commerce (Mme Stella DUPONT et Mme Valérie OPPELT, rapporteures)

–  Présences en réunion

Mardi 3 juillet 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 120

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

–  Présences en réunion

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 119

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (Mme Nadia Hai, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 118

–  Audition de M. Robert Orphèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel

–  Communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source

–  Présences en réunion

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 117

–  Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis) 

–  Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis) 

–  Présences en réunion

Mardi 12 juin 2018

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 116

–  Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (n° 980) (M. Joël Giraud, rapporteur général) 

–  Présences en réunion

Mardi 12 juin 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 115

–  Audition de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale (DLF), sur l’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax)

–  Présences en réunion

Mardi 12 juin 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 114

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Mission Cohésion des territoires : audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

–  Présences en réunion 27

Jeudi 7 juin 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 113

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales : audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

–  Présences en réunion

Jeudi 7 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 112

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

Mission Travail et emploi ; Compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage : audition de Mme Muriel PÉnicaud, ministre du travail

–  Présences en réunion 17

Jeudi 7 juin 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 111

–  Commissions d’évaluation des politiques publiques :

Mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

–  Présences en réunion 29

Jeudi 7 juin 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 110

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investissements d’avenir ; Comptes spéciaux : Accords monétaires internationaux ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France a désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : auditions de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et de Mme Delphine GÉny-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

–  Présences en réunion 63

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 109

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Compte spécial Développement agricole et rural : audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

–  Présences en réunion 24

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 108

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports

–  Présences en réunion 28

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 107

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Mission Outre-mer : audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-Mer

–  Présences en réunion 23

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 106

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

–  Présences en réunion

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 105

–  Audition, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2017 et sur la certification des comptes de l’État

–  Examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 104

–  Communication du Président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à Washington du 15 au 17 mai 2018

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 5 juin 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 103

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

–  Présences en réunion

Lundi 4 juin 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 102

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Mission Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

–  Présences en réunion 24

Lundi 4 juin 2018

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 101

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux : Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

–  Présences en réunion 23

Lundi 4 juin 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 100

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

–  Présences en réunion 32

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 99

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Mission Justice : audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

–  Présences en réunion 13

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 98

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

–  Présences en réunion 27

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 97

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

–  Présences en réunion 26

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 96

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Tourisme ; Compte spécial Prêts à des États étrangers : audition de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

–  Présences en réunion 37

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 95

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Comptes spéciaux Gestion du patrimoine de l’État ; Pension : audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

–  Présences en réunion 42

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 94

–  Commission d’évaluation des politiques publiques :

Missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Compte spécial Avances à l’audiovisuel public : audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

–  Présences en réunion 37

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

–  « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ainsi que de MM Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales et Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, sur la conjoncture et sur le thème d’actualité « Évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l’endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l’environnement de taux d’intérêt »

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 24 mai 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 92

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 91

–  Présentation, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, des conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 90

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

–  Présences en réunion

Mercredi 9 mai 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 89

–  Audition de MM. Amaury Decludt, inspecteur des finances, et Salvator Erba, inspecteur de l’administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l’administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo »

–  Présences en réunion

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 88

–  Audition de MM. Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président directeur général de SNCF Réseau, Mme Amélie Verdier, directrice du Budget, M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction du Trésor, M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État, et Mme Sandrine Chinzi, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), sur la dette de la SNCF.

–  Présences en réunion

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 87

–  Examen d’une pétition

–  Communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de :

• la mission d’information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Valérie Lacroute, présidente, Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures)

• la mission d’information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien Aubert, président, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs)

• la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin, Mme Danièle Hérin, rapporteurs)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 86

–  Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité 2018-2022

–  Examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité 2018-2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 85

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’Électricité de France

–  Présences en réunion

Mardi 10 avril 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 84

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur)

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co-rapporteurs)

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs)

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co-rapporteurs)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 10 avril 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 83

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

–  Présences en réunion

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 82

–  Audition de MM. Alain Lamassoure et Paul Tang, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

–  Présences en réunion

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 81

–  Communication du président Éric Woerth sur les conséquences financières de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

–  Point d’étape sur les travaux de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Eric Diard, président, et Mme Emilie Cariou, rapporteure)

–  Présences en réunion

Mardi 27 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 80

–  Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l’Assemblée nationale

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 79

–  « Au cœur de l’économie » : audition de M. Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, et de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d’actualité « Productivité, croissance et emploi »

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 78

–  Table ronde sur la réforme fiscale américaine :

-  M. Gaël Perraud sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale,

-  Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l’IFA (International Fiscal Association) France,

-  Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 77

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur les monnaies virtuelles (M. Éric Woerth, président, et M. Pierre Person, rapporteur)

-  Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

–  Présences en réunion

Mardi 20 mars 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 76

–  Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures

–  Présences en réunion

Mardi 13 mars 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 75

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages »

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 13 mars 2018

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 74

–  Communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure)

–  Examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 73

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur) 2

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 février 2018

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 72

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2017

–  Présences en réunion

Mercredi 21 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 71

–  Examen de la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n°°585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

–  Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale 2

–  Présences en réunion

Mardi 13 février 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 69

–  Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l’État :

–  M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique

–  M. Henri Verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 8 février 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 68

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur  (n° 607) (Mme Nadia Hai, rapporteure)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 6 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

–  Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 1er février 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

–  Présences en réunion

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 65

–  Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (Mme Nadia Hai, rapporteure)

–  Audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

–  Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

–  Présences en réunion

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 40

Compte rendu n° 63

–  Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d’actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? »

–  Échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l’amélioration des conditions d’examen des textes budgétaires

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 62

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris

–  Présences en réunion

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 21 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 60

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

-  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………………………………

–  Présences en réunion

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 18 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 58

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Vendredi 15 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 05

Compte rendu n° 56

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 51

–  Audition de M. Éric Lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 14 heures 

Compte rendu n° 50

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 49

–  Échange de vues sur la taxe de séjour

–  Présences en réunion

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Désignation des membres de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

–  Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoirs à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 46

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

–  Présences en réunion

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 45

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 10 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………..

–  Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 43

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux)

–  Examen des articles de récapitulation 29 à 37, suite de l’examen des articles 38 à 48, non rattachés, et vote sur l’ensemble du projet de loi (M. Joël Giraud, rapporteur général)………………………..

–  Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 42

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 19 heures 10

Compte rendu n° 41

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :

–  Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) …………………………..

–  Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)

–  Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 11 heures 10

Compte rendu n° 40

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Engagements financiers de l’État (Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, rapporteures spéciales) et sur l’article 55, rattaché …………………………..

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 39

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 18 heures 40

Compte rendu n° 38

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre Person, rapporteur spécial

–  Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial).

–  Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

–  Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 35

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 16 heures 50

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l’article 63, rattaché (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 33

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 Novembre 2017

Séance de 11 heures 35

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mmes Aina Kuric et Catherine Osson, rapporteures spéciales)

–  Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 23 heures 50

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

– Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 25

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial)………………………………………………………

–  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)………………………………………………………

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)…………………………………………………….

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 29

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017

–  Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :

–  Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD) et MM. Pierre-Marie Carraud et David Genet (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés

–  M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

–  M. Bernard Coloos, délégué général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et M. Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

–  Présences en réunion

Mercredi 1er novembre 2017

Séance de 0 heures 10

Compte rendu n° 27

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :

–  Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)

–  Affaire maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)

–  Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)

–  Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 11 heures 35

Compte rendu n° 26

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Gilles Le Gendre et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 23 heures 25

Compte rendu n° 25

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier serva, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 24

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés (MM. Jean-Noël Barrot et Stanislas guerini, rapporteurs spéciaux)

–  Présences en réunion

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 23

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement  et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 3

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 12 heures 20

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 52, rattaché :

– Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)

– Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 23 heures 20

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité civile (M. Patrick Mignola, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : 

–  Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)

–  Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l’article 49, rattaché :

–  Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 22 heures 55

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Sarah El Haïry et Perrine Goulet, rapporteures spéciales) 

–  Présences en réunion

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 23 heures 15 

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 18 heures 55

Compte rendu n° 14

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

–  Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 12

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 7

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

–  Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n°234) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et la reprise de STX

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Audition de M. François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales

–  Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 3

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Table ronde sur la taxe sur les transactions financières, avec des représentants des associations Oxfam France, Coalition Plus et One, de la Fédération bancaire française, de l’Association française des marchés financiers, de Paris Europlace, d’Euronext, M. Thierry Foucault, professeur à HEC, et M. Philippe Bauduin, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD)

–  Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 septembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 16

–  Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor

–  Présences en réunion

Mercredi 20 septembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 15

–  Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI-Groupe

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 14

–  Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) 2

–  Présences en réunion 20

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

–  Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 12

–  Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

–  Présences en réunion

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

–  Point d’information sur les travaux de la commission

–  Audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 19 juillet 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

–  Audition de M. Robert Ophèle, dont la nomination en qualité de président de l’Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)

–  Présences en réunion

Mercredi 19 juillet 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 9

–  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

–  Présences en réunion

Mardi 18 juillet 2017

Séance de 20 heures

Compte rendu n° 8

–  Désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour 2018

–  Examen, pour avis, des articles 9 et 13 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 99) et des articles 1er ter et 12 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 98) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 18 juillet 2017

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 7

–  Audition des responsables des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale sur le projet de décret d’avance transmis à la commission le 12 juillet 2017 : MM. Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, et Jean-Marc Falcone, directeur général de la Police nationale

–  Présences en réunion

Mercredi 12 juillet 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

–  Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)

–  Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 12 juillet 2017

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 5

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2016 (n° 5), le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques et un projet de décret d’avance

–  Présences en réunion

Mercredi 12 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

–  Présences en réunion

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 3

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur l’article 9 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

–  Examen, pour avis, de l’article 9 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 2

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

–  Présences en réunion

Jeudi 29 juin 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 1

–  Élection du bureau de la commission

–  Présences en réunion