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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Session 2018-2019

Mardi 7 mai 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 71

–  Examen, pour avis, des articles 1er 1 à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d’orientation des mobilités (Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure) (n° 1831)

– Information relative à la commission 35

–  Présences en réunion

Lundi 29 avril 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 70

–  Examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure) (n° 1881)

–  Informations relatives à la commission 29

–  Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 69

–  Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

–  Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

–  Examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Point d’étape sur l’organisation du printemps de l’évaluation

–  Présences en réunion

Lundi 8 avril 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 67

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 66

–  Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737)

–  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

–  Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 2 avril 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

–  Examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français (M. Éric Woerth, rapporteur) (n° 1721)

–  Présences en réunion

Mardi 26 mars 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 62

–  Audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement

–  Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes

–  Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

–  « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Laurence Boone, chef économiste de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la conjoncture et sur le thème d’actualité « les conséquences du Brexit et des guerres commerciales »

–  Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

–  Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 12 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 58

–  Audition de M. Gilles AndrÉani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

–  Présences en réunion

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances

–  Présences en réunion

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

–  Table ronde sur les centres techniques industriels

▪ Mme Anne-Laure Cattelot, chargée par le Premier ministre d’une mission temporaire sur les plateformes d’accélération pour l’industrie du futur, M. Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction à la direction du budget, et M. Julien Tognola, chef du service de l’industrie à la direction générale des entreprises

▪ M. Bernard Brandon, membre du bureau du réseau CTI, directeur général du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT), M. Franck Boehly, vice-président du comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (CTC), président du Conseil national du cuir, M. Daniel Richet, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), et M. Guillaume Butty, vice-président de Francéclat

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018

–  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (n° 1609) (M. Jean-Paul DufrÈgne, rapporteur)

–  Examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (n° 1611) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

–  Audition M. Philippe MILLS, directeur-général de SFIL

–  Présences en réunion

Mardi 5 février 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

–  Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 51

–  Examen du rapport de la mission d’information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre Person, rapporteur)

–  Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 29 janvier 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 50

–  Audition M. Gilles AndrÉani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’approche méthodologique des coûts de la justice

–  Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

–  « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d’actualité « la mesure et l’évolution des inégalités de revenus »

–  Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général

–  Information relative à la commission 33

–  Présences en réunion

Jeudi 20 décembre 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1545) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

–  Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale (n° 1516)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Lundi 17 décembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 45

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (n° 1490) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Vendredi 14 décembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 44

–  examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1490) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission111

–  Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 43

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

–  Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

–  Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, du rapport de la mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

–  Audition M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Audition de M. Antoine Durrleman, président de chambre à la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat2

–  Présences en réunion

Jeudi 22 novembre 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 39

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 1405) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 22 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

–  Audition de M. Olivier Guersent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne

–  Présences en réunion

Jeudi 15 novembre 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 36

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés 48 à 71 et aux articles de récapitulation 39 à 47 du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mardi 13 novembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

–  Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports

–  Présences en réunion

Lundi 12 novembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 34

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 1371) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Vendredi 9 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 33

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 8 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général) : 2

– examen des articles 48 à 71, non rattachés 2

– examen des articles de récapitulation 39 à 47 40

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen des articles 48 à 71, non rattachés  (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 30

–  Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°°1371)

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) 14

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : suite de l’examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2

–  Informations relatives à la commission 31

–  Présences en réunion 32

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

–  Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur les articles 82 et 83, rattachés (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) 15

–  Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Travail et emploi, et sur l’article 84, rattaché ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l’article 74, rattaché  2

–  Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)

–  Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion28

Lundi 29 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 79, 80, 81, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux) 

–  Présences en réunion

Lundi 29 octobre 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Recherche et enseignement supérieur, et sur l’article 78, rattaché :

–  Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

–  Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale)

–  Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales)

–  Présences en réunion

Lundi 29 octobre 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 22

–  Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales 

–  Présences en réunion

Vendredi 26 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Écologie, développement et mobilité durables, et sur les articles 75 et 76, rattachés :

–  Infrastructures et services de transports, comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian, rapporteurs spéciaux)

–  Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial)

–  Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial)

–  Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial)

–  Immigration, asile et intégration (MM. Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité civile (Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)

–  Économie :

–  Développement des entreprises et régulations ; du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et sur l’article 85, rattaché (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux)

–  Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; et du compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, rapporteurs spéciaux)

–  Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial)

–  Défense

–  Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial)

–  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; et sur l’article 73, rattaché (M. Fabien Roussel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :

–  Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial)

–  Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)  2

–  Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) 4

–  Aide publique au développement, sur l’article 72, rattaché, et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) 10

–  Présences en réunion 16

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)

–  Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions et des comptes spéciaux :

–  Engagements financiers de l’État, et sur l’article 77, rattaché (Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, rapporteures spéciales)

–  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

–  Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)

–  Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial)

–  Fonction publique ; mission Crédits non répartis (Mmes Cendra Motin et Valérie Petit, rapporteures spéciales)

–  Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)

–  Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale)

–  Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre Person, rapporteur spécial)

–  Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 13

–  Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (M. Romain Grau, rapporteur)

–  Présences en réunion

Lundi 15 octobre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 11

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Jeudi 11 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 6

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 5

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion40

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

–  Communication de M. Fabien Roussel sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant TET/Intercités

–  Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 1

–  Élection du bureau de la commission

–  Présences en réunion